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ARP – BCT : Quand l’émotion politique se heurte à la rigueur des textes

« Peut-être qu’il ne connaît pas l’adresse ; pour rappel, l’Assemblée des Représentants du Peuple siège au Bardo ». C’est par cette pointe d’ironie, confinant à la provocation, que Dhafer Sghairi, vice-président de la Commission des finances, a fustigé lors d’une sortie radiophonique ce qu’il a appelé l’absence du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhaier Nouri, devant les élus. Entre certains représentants du palais du Bardo et l’Institut d’émission, le courant serait-il en mode alternatif ?

Mais au-delà de la joute verbale, ce conflit met en lumière une méconnaissance profonde des mécanismes de la souveraineté monétaire et une dérive vers un populisme institutionnel inquiétant.

Il semble, surtout, qu’il ne s’agisse que d’une confusion des genres.

–          Le peuple a changé , pas la Com de la BCT

​Si la posture des parlementaires frise de plus en plus e populisme, elle n’en demeure pas moins le symptôme d’un mal plus profond. Celui du déficit de pédagogie de l’institut d’émission.

Dans une démocratie encore en transition. Le silence de la Banque Centrale, bien que fondé sur une orthodoxie monétaire rigoureuse, est souvent interprété par l’opinion publique comme une forme d’opacité, voire d’indifférence.

​L’époque où les gouverneurs se contentaient de décisions sibyllines est révolue. Aujourd’hui, la crédibilité d’une banque centrale repose autant sur ses réserves de change que sur sa capacité à expliquer l’impact de ses décisions sur le panier de la ménagère. En déléguant sa communication à des rapports techniques ou à des cadres en commission, la BCT laisse le champ libre à toutes les interprétations et à toutes les instrumentalisations politiques.

​Il ne s’agit certes pas de transformer le Gouverneur en tribun. Mais d’investir le terrain de la communication d’influence. Ainsi, l’indépendance de la Banque, si chèrement acquise, restera une citadelle assiégée, perçue comme étrangère aux préoccupations immédiates des Tunisiens. La « redevabilité » ne doit pas être subie comme une contrainte légale lors d’auditions sous tension, mais anticipée comme un acte de gouvernance moderne.

–          Il n’était pas en balade, mais pour cause de nécessité                                                                                                                         

C’est, peut-être, dans ce cadre que s’inscrit le grief, maladroit, formulé par l’élu, reprochant au Gouverneur de privilégier les cimes de Washington (réunions du printemps du FMI et de la Banque mondiale) aux travées du Bardo, et qui relève davantage du procès d’intention que de l’analyse structurelle.

En s’offusquant de ce calendrier, le député feint d’ignorer que la BCT agit comme l’ultime garant de la signature financière de la Tunisie à l’étranger. Il oublie aussi le contenu de la Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut général de la Banque Centrale de Tunisie, qui organise des rendez-vous tous les 6 mois.

Dans un contexte de stress de liquidités et de négociations complexes avec les bailleurs de fonds, la présence du Gouverneur dans les instances internationales n’est pas une escapade, mais une nécessité stratégique.

Critiquer cette mobilité, c’est confondre la représentation nationale avec une assignation à résidence administrative, au détriment d’entretenir l’image du pays dans les circuits financiers mondiaux.

–          L’indépendance n’est pas une insubordination

En filigrane, cette offensive parlementaire vise l’indépendance de la BCT, souvent perçue par la classe politique comme un obstacle à l’action gouvernementale. Surtout, un point bloquant au financement direct du Trésor!

Pourtant, l’autonomie de la Banque centrale n’est en aucun cas un refus de contrôle, elle est le rempart indispensable contre l’instabilité monétaire.

La loi n°2016-35 fixant le statut de la BCT est à ce titre dépourvue de toute ambiguïté. Si l’article 80 dispose que le Gouverneur peut être entendu par l’Assemblée, il précise que cette audition doit porter sur la politique monétaire et la conjoncture économique. Le législateur a sagement prévu ce cadre pour éviter que l’enceinte parlementaire ne se transforme en un tribunal permanent.

Le régulateur ne saurait être sommé de justifier chaque arbitrage technique ou chaque virgule d’un projet de loi en cours d’élaboration ou de ces actions en préparation ou à venir. Prétendre le contraire relève d’une vision court-termiste qui sacrifie la technicité des dossiers sur l’autel du spectacle législatif. Surtout, d’une méconnaissance tragique du fonctionnement d’une banque centrale.

–          La redevabilité face au temps long de l’économie

Le principe de redevabilité est certes un pilier démocratique, mais il répond à des codes précis.

Le même Article 80 prévoit la présentation d’un rapport annuel au chef de l’État ainsi qu’au président de l’ARP.

L’usage républicain veut que ces moments de reddition de comptes soient formalisés et validés par un calendrier commun, loin des humeurs politiques du moment.

De surcroît, la pratique des banques centrales impose une « obligation de réserve » et une maîtrise millimétrée de la communication; le fameux « forward guidance » qui est un outil de politique monétaire. S’exprimer prématurément devant une commission parlementaire, dont les débats sont souvent exposés aux fuites, sur des sujets aussi volatils que le taux de change ou les réserves en devises, pourrait déstabiliser les marchés et corrompre les anticipations des agents économiques.

–          Élever le débat pour préserver les institutions

Il est utile de rappeler que le dialogue n’est pas rompu pour autant. Nous savons de sources crédibles que de hauts cadres de la BCT continuent d’entretenir des échanges techniques réguliers avec les parlementaires en commission. La posture de rupture adoptée par certains élus semble donc répondre à une stratégie de communication politique plutôt qu’à un réel blocage institutionnel.

En somme, la redevabilité ne doit pas servir de cheval de Troie pour briser l’indépendance de la BCT.

Le temps de la réflexion monétaire est, par essence, un temps long, devant être protégé des pressions immédiates et des slogans. Le Parlement gagnerait en crédibilité en élevant le débat au niveau des enjeux de fond plutôt que de s’enferrer dans un populisme de circonstance qui in fine fragilise l’édifice de l’État.

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