La Commission des finances et du budget tiendra une séance conjointe avec la Commission de l’administration publique de l’Assemblée des représentants du peuple demain, mardi, afin d’entendre Boubaker Bethabet, bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie au sujet des projets de loi n° 12 et 14 de 2026, rappporte Diwan fm.
Le projet de loi n° 12 de 2026 modifie la loi n° 17 de 2025 relative à la loi de finances de 2026 (article 53 inédit).
Le projet de loi n° 14 de 2026 prolonge les délais de mise en conformité avec les exigences de facturation électronique.
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