L’assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mercredi, 31 décembre courant, à partir de 10h, une séance plénière consacrée à l’examen de trois projets de loi organique à caractère économique.
Au menu, cite un communiqué du parlement, les élus du peuple auront à examiner :
-Un projet de loi organique portant approbation des amendements apportés à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM);
-Un projet de loi organique portant approbation de la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la République tunisienne et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE);
-Un projet de loi organique portant approbation de la modification de l’accord euro-méditerranéen d’association entre la République Tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part.
ARP: Séance plénière, mercredi, 31 décembre
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