La Tunisie a été parmi les rares pays au monde à disposer dès le début des années 1970 d’un système statistique qui permet de produire des estimations nationales de l’emploi au sein de l’économie informelle, moyennant une multitude de sources statistiques.
Toutefois, la crise économique et sociale qui persiste en Tunisie depuis une décennie, aggravée suite à la survenance de la pandémie de la Covid-19, a mis l’informalité et ses multiples facettes sous les feux des projecteurs. Les efforts des gouvernements qui se sont succédé depuis 2011 pour venir à bout des difficultés économiques actuelles et de la crise des finances publiques se sont heurtés, entre autres difficultés, à l’avancée contra cyclique de l’économie informelle, souligne une étude du PNUD et de l’OIT.
En effet, en contournant les règlementations sociales et fiscales, les travailleurs informels au même titre que les unités de production informelles privent l’État de gisements substantiels de ressources fiscales et de cotisations sociales, qui auraient pu atténuer l’intensité des pressions s’exerçant de plein fouet sur le budget de l’État et les caisses de sécurité sociale. Par ailleurs, ce manque à gagner serait susceptible de resserrer l’étau autour des travailleurs formels et des entreprises du secteur formel qui feraient face à alourdissement excessif des prélèvements obligatoires moyens sociaux et fiscaux.
Le poids du secteur informel dans le PIB
La part du secteur informel non agricole dans le PIB non agricole est passée de 30.7% en 2017 à 28.5% en 2020. Naturellement, les taux se situent à des niveaux plus élevés lorsqu’il s’agit de toutes les activités informelles incluant le secteur agricole ; la part du secteur informel dans le PIB s’est établie aux alentours de 35.2% en 2020 contre 36.4% en 2017.
En constituant une série longue à partir d’anciennes estimations, deux tendances distinctes peuvent être distinguées. Une première marquée par une baisse manifeste de la part du secteur informel dans le PIB non agricole, qui est passée de 28.3% en 1997, à 25.2% en 2002 pour s’établir à 20.3% en 2007. Une tendance à la hausse a été amorcée à partir de 2012, pendant laquelle la part a été portée de 23.8% à 30.7% en 2017 et puis 28.5% en 2020. Ces chiffres traduisent d’une certaine manière les difficultés profondes rencontrées par l’économie tunisienne au cours de la période 2011-2020.
Le potentiel fiscal du secteur informel en Tunisie : mythe ou réalité ?
Les efforts fournis actuellement par le gouvernement tunisien afin de garantir les conditions propices pour une relance vigoureuse de l’économie nationale pourraient être sapés par la prévalence d’activités informelles dont le poids dans le PIB a été estimé aux alentours de 35.2% en 2020. Cette économie de l’ombre priverait l’État de ressources budgétaires additionnelles, qui auraient été d’un apport crucial pour assainir les finances publiques et libérer le rôle de l’État en tant qu’acteur investisseur, notamment dans les régions les plus défavorisées du pays.
D’où la légitimité du débat sur le potentiel fiscal du secteur informel et les mesures à déployer pour aboutir à une fiscalisation d’activités qui demeurent encore non repérées par les écrans radars des structures de l’État. Les fervents défenseurs de cette stratégie évoquent régulièrement l’argument du traitement égalitaire du citoyen en fonction de sa capacité productive. Il s’agit de transférer une partie de la charge fiscale du secteur formel vers le secteur informel, ce qui permet, in fine, d’alléger le fardeau supporté par les entreprises formelles.
La formalisation du secteur informel
Pour la majorité des unités de production informelles, la décision de formaliser l’entreprise comporte un coût qui pourrait être jugé comme étant excessif et prohibitif. D’où l’importance d’une approche graduelle, participative et progressive dans le processus d’accompagnement des entreprises informelles, qui d’ailleurs, ne franchiraient le pas que lorsque les avantages de la formalisation dépasseraient ceux tirés d’une situation d’informalité. Cela confère une importance considérable à la question des incitations et de la sensibilisation.
