Diversement appréciées, les récentes dispositions relatives au durcissement des sanctions contre les délits de spéculation illégale et profit injustifié sur la vente des produits agricoles et de la pêche auraient commencé à produire l’effet dissuasif escompté. Les récents rapports de presse, citant des agriculteurs et autres acteurs dans le domaine agricole, indiquent que des directeurs d’entrepôts réguliers ont refusé, ces dernières semaines, de stocker de façon régulière de la pomme de terre à la demande des producteurs, de peur d’être suspectés de spéculation illégale.
Le décret-loi présidentiel du 20 mars 2022 sur les circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche a institué, en effet, entre autres dispositions, des condamnations à de lourdes peines de prison allant de 10 ans à la prison à perpétuité, à l’encontre des intervenants dans les transactions commerciales relatives aux produits agricoles et de la pêche , reconnus coupables de stockage de marchandises à des fins de spéculation, parallèlement à de fortes amendes.
Le sujet est un vieux cheval de bataille. L’ancien premier ministre de l’époque bourguibienne, Mohamed Mzali, en avait usé largement, affublant les spéculateurs du fameux qualificatif de « ventrus », pour leur cupidité insatiable. Il lança, le premier, la formule de vente du « producteur au consommateur », partant de l’idée que ce sont les intermédiaires et les commerçants, grossistes et détaillants, qui faussent, sciemment, dans leur propre intérêt, les circuits de distribution commerciale, en achetant à des prix bas auprès des producteurs et en vendant à des prix artificiellement gonflés au grand public des consommateurs.
Plus de quarante ans après, le problème reste entier, et s’est même aggravé, de nos jours, avec les pénuries récurrentes et les perturbations incessantes de l’approvisionnement, conjuguées à des flambées sans précédent des prix.
Estimant, dans le même esprit, que la cause des dérapages est l’homme et non pas l’état du véhicule ou celui de la route, le président de la république Kais Said a fait, aujourd’hui, de la lutte contre les spéculateurs une véritable affaire personnelle, allant jusqu’à les accuser d’affamer intentionnellement le peuple. D’où, la riposte juridique extrêmement rigoureuse à la spéculation illégale, engagée à travers le décret-loi présidentiel du 20 mars 2022.
Alternative
Or, pour les commentateurs, le châtiment, aussi rigoureux soit-il, n’a jamais éliminé le crime tandis que le commerce, base de la civilisation humaine, ne saurait être fondé sur la crainte d’être poursuivi en justice.
Un rapport commun tuniso- européen sur le sujet établi en 2021 justement après les mesures exceptionnelles similaires introduites, alors, par le président de la République, pour mieux organiser les circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, a proposé une autre alternative fondée sur la mise à niveau généralisée des circuits de distribution en vue de l’instauration de la libre concurrence entre les intervenants, sans la moindre entrave.
Le rapport note que la distribution des produits agricoles, principalement les fruits et légumes, ainsi que les poissons et fruits de mer, en Tunisie, passe par un réseau national de 153 marchés de production et de gros, y compris 50 marchés spécialisés dans les produits à base de poisson, 275 marchés de détail gérés par les collectivités locales et plus de 300 marchés hebdomadaires répartis sur tout le territoire national. S’y ajoutent 12 mille petits détaillants de fruits et légumes et quelques 250 grandes surfaces et supermarchés.
Les marchés de gros et de production sont censés offrir aux vendeurs et acheteurs un endroit organisé permettant une plus grande concurrence, ce qui n’est pas le cas, estime le rapport.
La législation régissant les secteurs du commerce de gros et de détail permet, en effet, note le document, une intervention importante de l’État, à la fois en tant que régulateur et au travers des multiples entreprises publiques qui opèrent sur le marché.
Les lois et réglementations visent à créer un marché bien organisé, mais, ce faisant, elles limitent fortement la concurrence entre fournisseurs et entravent l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. La loi nº 94-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche dispose que les produits agricoles doivent être vendus à travers les marchés de gros et de production au stade de gros, et les points de vente détaillants au stade de détail. Cette loi semble ne laisser aucune place à des circuits alternatifs pour la distribution des fruits et légumes.
Conformément au décret nº 98-1630 du 10 août 1998 relatif à l’organisation et le fonctionnement des marchés de gros et de production, la collectivité locale peut, soit exploiter un marché de gros et de production elle-même, soit octroyer une concession à une personne physique ou à une entité juridique. La circulaire nº 31 du 21 octobre 2006 des ministères du Commerce et de l’Intérieur établit les règles que les collectivités locales doivent suivre lorsqu’elles octroient des concessions pour la gestion de marchés de gros et de production. Toutefois, la législation n’est pas toujours respectée par les collectivités locales et les procédures pour octroyer des concessions ne sont pas toujours , ni transparentes.
Enchevêtrement
Selon le rapport, le marché de gros de Bir-Kassâa dans le Grand Tunis, géré par la Société Tunisienne des Marchés de Gros (SOTUMAG), n’est pas sans ses propres défis – plusieurs parties prenantes ont signalé un manque de concurrence potentiel, notamment le fait que les mêmes personnes (et leurs descendants) détiennent les mêmes emplacements depuis des années, et ce aux dépens des consommateurs et des nouveaux arrivants potentiels.
Par ailleurs, les fruits et légumes distribués dans l’ensemble du pays empruntent différents circuits. Un certain nombre d’intermédiaires achètent les fruits et légumes directement auprès des agriculteurs, y compris les opérateurs des entrepôts frigorifiques, les conditionneurs, les collecteurs et les acheteurs sur pieds. Les collecteurs achètent les fruits et légumes auprès d’agriculteurs indépendants pour les revendre aux collectivités telles que les hôpitaux et les universités ainsi qu’aux hôtels, restaurants et à certains détaillants. Les acheteurs sur pieds achètent les fruits et légumes chez les producteurs et assurent la récolte, le tri sur place et le conditionnement ainsi que le transport. Au niveau de la vente en gros, les marchés de gros et de production sont traités dans le cadre juridique et par l’administration tunisienne en tant que principaux circuits de distribution des fruits et légumes.
Cet enchevêtrement est à même d’encourager les dérives, donnant même lieu à des formes pernicieuses de spéculation légale.
Ainsi, pour ne signaler que cet exemple parmi tant d’autres, les producteurs de dattes dans les gouvernorats de Kébili et Tozeur, au Sud de la Tunisie, ont proposé, cette année, à l’occasion de la cueillette des dattes en cours, de vendre aux grossistes et intermédiaires leurs dattes de la variété supérieure dite « Dégla » au prix de 4 dinars le kilo ; mais les commerçants ont cherché à baisser ce prix, alors que cette variété est vendue à 10 dinars et plus le kilo au consommateur, à Tunis et ailleurs, et il s’agit, le plus souvent, de dattes remontant à des récoltes précédentes conservées.
S.B.H.
