Le rapport sur les entreprises publiques, rendu public en 2025 par le ministère des Finances, livre une radiographie des trois caisses de sécurité sociale tunisiennes pour la période 2021 à 2023. Une précaution s’impose d’emblée. Les chiffres de l’exercice 2023 y sont présentés comme des prévisions et non comme des résultats arrêtés, le document parlant systématiquement de résultats probables ou attendus. Les comparaisons qui suivent en tiennent compte.
Et la chose qui attire le plus l’attention dans ce rapport, c’est que la caisse des caisses, la CNAM, celle dont tous les agents du secteur public se plaignent et dénoncent chaque fois le refus de prise en charge ou les miettes de remboursement, EST FORTEMENT BENEFAICIAIRE, et pas que de peu, et malgré les dettes colossales que lui doivent le reste des caisses !
– La CNSS, un déficit lourd mais en voie de stabilisation
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, qui couvre le secteur privé, affiche le déficit le plus élevé des trois en valeur absolue. Selon le rapport, la caisse a enregistré en 2022 un résultat net négatif, avant ajustements comptables, de 951,5 millions de dinars (MDT). Ce déficit s’est creusé de 322,9 MDT par rapport à 2021, soit une aggravation de 25,3 pour cent. La raison principale tient à la dégradation du résultat d’exploitation, lui-même alourdi par la hausse des charges d’exploitation de 367,7 MDT, soit 7,1 pour cent. Les recettes d’exploitation ont certes progressé de 435,2 MDT, soit 11,2 pour cent, à un rythme supérieur, mais cela n’a pas suffi à inverser la tendance.
Pour 2023, le rapport anticipe un déficit quasi stable de 911,1 MDT, en légère amélioration de 40,4 MDT par rapport à 2022, soit 4,2 pour cent. Cette accalmie prévisionnelle repose sur une progression attendue des recettes d’exploitation de 411,2 MDT, soit 9,5 pour cent, légèrement inférieure à la hausse des charges. Autrement dit, la CNSS stabiliserait son déficit sans le résorber.
Plusieurs mesures expliquent la trajectoire. L’amnistie sociale instaurée par le décret numéro 57 de 2022, qui a remisé les pénalités de retard sur les cotisations, a pesé sur les recettes. À l’inverse, la prise en charge par l’État des cotisations patronales pour les secteurs touristique et artisanal touchés par la pandémie, prévue par la loi de finances 2022, a soutenu la trésorerie.
– La CNRPS, l’effondrement le plus brutal
La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale, qui couvre le secteur public, présente la détérioration la plus spectaculaire en rythme. Son résultat net, avant ajustements, est passé d’un déficit modéré de 158,0 MDT en 2021 à un déficit de 598,1 MDT en 2022. Cette chute correspond à une dégradation de 440,1 MDT, soit une explosion de 278,5 pour cent sur un an. Sur l’ensemble de la période 2021 à 2023, le rapport évoque un effondrement de 455,6 MDT, soit 288,4 pour cent.
L’origine du choc est claire. Le résultat d’exploitation s’est effondré de 445,2 MDT en 2022, soit 273,6 pour cent, sous l’effet d’une baisse des recettes d’exploitation de 254,8 MDT, soit 3,8 pour cent, combinée à une hausse des charges d’exploitation de 190,4 MDT, soit 2,8 pour cent. Un effet de ciseau classique, où les produits reculent pendant que les charges montent.
Pour 2023, la prévision est celle d’une quasi-stabilisation à un niveau dégradé, avec un déficit attendu de 613,6 MDT, soit une aggravation marginale de 15,5 MDT, ou 2,6 pour cent. Le rapport rattache la situation au déséquilibre démographique du régime des retraites publiques. Deux dispositifs sont cités, le programme de départ anticipé à la retraite régi par le décret numéro 542 de 2022, et la nouvelle rationalisation du report volontaire de l’âge de départ introduite fin 2022. La contribution sociale solidaire, alimentée par des montants importants, est présentée comme ayant eu un effet positif sur la trésorerie de la caisse.
– La CNAM, la seule caisse bénéficiaire, mais … !
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie tranche nettement avec ses deux consœurs. Elle est la seule des trois à dégager un résultat net positif. En 2022, son résultat avant ajustements s’établissait à 1 058,3 MDT, en progression de 27,5 MDT, soit 2,7 pour cent, sur un an. Pour 2023, le rapport prévoit une amélioration sensible à 1 258,5 MDT, en hausse de 200,2 MDT, soit 18,9 pour cent. Sur la période complète, l’excédent gagnerait 227,7 MDT, soit 22,1 pour cent.
Cette santé apparente mérite une lecture prudente. Un événement structurant l’éclaire. Une circulaire du ministre des Affaires sociales (numéro 15, datée d’octobre 2023), a organisé le transfert vers la CNAM de la moitié des fonds revenant à la caisse, selon des sources proches du dossier. Ce mécanisme de transfert entre caisses relativise la comparaison directe des trois résultats, car l’excédent de l’une peut s’expliquer en partie par des flux en provenance des autres.
Un paradoxe saute cependant aux yeux. La CNAM affiche un excédent comptable de 1 058 MDT en 2022, mais ne dispose que de 75 millions de liquidités à son bilan. Ce bénéfice colossal n’est donc pas de l’argent disponible, c’est une masse de créances à recouvrer, dont une dette de 343 MDT portée par la CNRPS, caisse elle-même exsangue.
Or les comptes ne mentionnent aucune provision pour dépréciation de ces créances douteuses. Le résultat est ainsi gonflé par des produits qui pourraient ne jamais entrer. Un excédent sur le papier, adossé à une trésorerie minime et à un débiteur en difficulté.
– Un système de sécurité sociale encore sous tension
Le tableau d’ensemble est celui d’un système social tunisien sous tension. Les deux caisses de retraite, CNSS et CNRPS, cumulent un déficit qui dépasse 1,5 milliard de dinars en 2022, tandis que la CNAM dégage seule un excédent supérieur au milliard. Les prévisions 2023 suggèrent une stabilisation plutôt qu’un redressement. Les déficits ne se creusent plus aussi vite, mais ils ne se résorbent pas. Les leviers mobilisés, amnisties, prises en charge étatiques, départs anticipés et transferts inter-caisses, relèvent davantage de la gestion de crise que d’une réforme paramétrique de fond. Le diagnostic démographique posé pour la CNRPS, à savoir un déséquilibre entre cotisants et pensionnés, reste entier. Une situation que la pyramide tunisienne des âges, la baisse de la fécondité et le vieillissement de la population, n’arrangent guère !
