Le rapport annuel du Haut comité de contrôle administratif et financier (Hccaf), publié fin janvier, a révélé que plusieurs facteurs ont conduit à la rupture des équilibres financiers d’un certain nombre de municipalités. Le plus important tient aux montants les montants alloués au titre des rémunérations des maires, comparés à la majorité des salaires, les problèmes d’approbation du principe de leur temps plein, et l’imputation sur le budget municipal de tous avantages et subventions qui leur sont attribués sans tenir compte des capacités financières disponibles.
Selon le rapport, les données statistiques montrent que le pourcentage du salaire du maire par rapport au salaire total des employés municipaux variait parfois entre 10 et 40%, dans la plupart des municipalités nouvellement créées, sans tenir compte des autres avantages. Cette situation a grevé les budgets des petites municipalités et creusé leurs déficits budgétaires, ajoute-t-il.
Le nombre total annuel des subventions financières attribuées aux maires en 2021 était de 13,7 millions de dinars, répartis entre les subventions de crédit-bail (11 millions de dinars), les coûts du carburant (deux millions de dinars) et la recharge du téléphone (0,33 million de dinars). Le coût moyen des rémunérations du maire a été estimé à 3276 dinars par mois.
Le rapport de l’Autorité, qui a examiné les dépenses des municipalités, a mis en évidence plusieurs irrégularités liées à l’inadéquation entre la catégorie de municipalités ainsi que la valeur des subventions et privilèges dont jouissent les maires sans fournir de justification à cet égard.
233 maires sur 350 bénéficient de voitures de fonction
D’autre part, les données statistiques montrent que 233 maires sur 350 disposent de voitures de fonction. En supposant que la valeur moyenne de la voiture acquise, compte tenu de la réalité du marché et des caractéristiques techniques, soit de l’ordre de 50 mille dinars, le coût total d’acquisition des voitures est d’environ 11,6 millions de dinars, en plus des frais administratifs résultant de l’exploitation de la voiture, tels que les frais d’assurance, , d’entretien et autres.
Quant aux contingents de carburant, les quantités totales distribuées en litres au cours de l’année 2021 se sont stabilisées, selon les données recueillies auprès des bureaux de contrôle des dépenses publiques, au volume de 1,05 million de litres par an, étant noté que même en l’absence de voiture de fonction à disposition, l’intéressé a droit à des quotas de carburant sur sa propre voiture. La valeur totale des dépenses de carburant s’élève donc à 2,1 millions de dinars, tandis que les montants alloués aux cartes de recharge utilisées par les maires se sont élevés à environ 333 mille dinars.
Par ailleurs, selon le rapport, il a également été constaté que l’importance des montants alloués au titre des indemnités et des avantages des maires, notamment pour les petites municipalités nouvellement créées, et l’apparition de plusieurs problèmes concernaient notamment l’impossibilité d’actualiser les salaires des maires travaillant dans le secteur des services publics ou des retraités, en plus de certaines irrégularités observées au niveau de certaines municipalités.
De ce fait, le rapport annuel de maîtrise des dépenses publiques pour l’année 2021 recommanderait une révision du principe du temps plein dans les petites communes et l’adoption d’un élément supplémentaire de bail lié à la performance du maire, comme l’augmentation annuelle significative des créances ainsi que la création d’une loi organique sur les avantages et subventions attribués aux maires.
