1.Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union Africaine (UA) a tenu sa huitième Retraite sur le renforcement de la coopération entre cet organe et les Communautés économiques régionales (CER) et les Mécanismes Régionaux (MR) pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits à Abuja, au Nigeria, du 14 au 16 septembre 2015. Cette Retraite constitue une autre étape importante du CPS dans ses efforts visant à renforcer ses relations avec les CER/MR dans le domaine de la paix et de la sécurité dans le cadre de l’Architecture Continentale de Paix et de Sécurité (APSA), tel que stipulé dans le Protocole relatif à la création du CPS. La retraite a été officiellement ouverte par Son Excellence Yemi Osinbajo, Vice-Président de la République Fédérale du Nigeria. L’Ambassadeur Mull Katende, représentant Permanent de la République de l’Ouganda auprès de l’Union Africaine et Président en exercice du CPS pour le mois de septembre 2015 en a assuré la présidence.
2. Après d’intenses et riches délibérations, et en s’appuyant sur les conclusions de la Retraite du CPS tenue les 22 et 23 mai 2015 à Swakopmund en Namibie, la Retraite d’Abuja est parvenue aux conclusions suivantes en vue de consolider la coopération entre le CPS et les CER/MR dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique:
II. CONCLUSIONS SUR LE RENFORCEMENT DE LA COLLABORATION ENTRE LE CPS ET LES CER/MR DANS LA PREVENTION, LA GESTION ET LE REGLEMENT DES CONFLITS
a) Sur le renforcement de la participation des CER/MR aux réunions du CPS:
3. Dans le cadre de la mise ouvre de conclusions de la Retraite du CPS de Swakopmund et en application de l’article 16 (6) du Protocole relatif à la création du CPS, et afin de permettre au CPS d’avoir suffisamment de temps pour des interactions approfondies avec les CER/MR lors de ses réunions, le CPS adopte l’approche suivante relative aux déroulements desdites réunions:
i) Immédiatement après l’adoption de l’ordre du jour, les États membres et les CER/MR concernés par un point inscrit à l’ordre du jour d’une réunion donnée du CPS sont invités à prendre part à la réunion;
ii) Après avoir fait son intervention sur la situation qui le concerne, l’État membre se retire de la salle, et le CPS et les CER/MR poursuivent leurs interactions sur le point sous examen et échangent leurs points de vue sur les éléments qui constitueront les conclusions;
iii) A la fin de l’interaction, les CER/MR se retirent;
iv) Tout de suite après, le CPS entame sa séance à huis clos, à l’issue de laquelle son Président fait une synthèse des éléments essentiels qui constitueront les conclusions de la réunion du Conseil (sous forme de communiqué/communiqué de presse);
vii) Ensuite, les membres du CPS examinent les points inscrits sous questions diverses et ajourne ses travaux.
b) Sur l’application des principes de subsidiarité, complémentarité et avantage comparatif :
4. Compte tenu de la responsabilité du CPS, telle que stipulée dans le Protocole portant sa création, le CPS et les CER/MR doivent appliquer les principes de subsidiarité, complémentarité et avantage comparatif, au cas par cas, en tenant compte des spécificités de chaque situation de conflit/crise. Dans les cas où les CER/ MR concernés n’ont pas une approche commune quant à la manière de régler la situation en question, la responsabilité de rétablir la paix revient au CPS.
5. Les CER/MR-CER/MR doivent améliorer et renforcer la collaboration et la coordination entre elles, et cela à tous les niveaux, afin de rationaliser et améliorer leur coopération avec le CPS.
c) Sur la participation aux réunions statutaires des CER/MR portant sur les questions de paix et de sécurité:
6. Les CER/MR doivent adresser des invitations distinctes aussi bien au (à la) Président (e) de la Commission de l’UA qu’au Président du CPS pour participer à leurs réunions statutaires portant sur les questions de paix et de sécurité.
d) Sur les réunions entre le CPS et les CER/MR :
7. Les réunions entre le CPS et les CER/MR se tiennent deux fois par an. Lesdites réunions doivent se tenir sur la base de la rotation entre Addis Abéba et le siège respectif des CER/MR. Le Président du CPS et les points focaux respectifs des CER/MR élaborent l’ordre du jour de ces réunions.
8. Le CPS et les CER/MR doivent partager entre eux leurs programmes de travail annuels et les harmoniser à l’avance afin de faciliter le bon déroulement de leurs réunions.
e) Sur les contributions des CER/MR aux rapports du CPS sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique :
9. Les CER/MR devront contribuer au rapport du CPS sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique présenté à la Conférence de l’Union. Ces contributions doivent parvenir au Secrétariat du CPS au plus tard début mai pour le Sommet de l’UA de juin, et au plus tard à la fin du mois de novembre pour le Sommet de l’UA de janvier, conformément aux conclusions de la retraite du CPS tenue à Maseru en février 2014.
f) Sur le renforcement des capacités dissuasives collectives dans le cadre de l’APSA :
10. Le CPS doit rendre pleinement fonctionnel son Comité des sanctions afin d’appuyer le processus de mise en application et de suivi des sanctions imposées par l’UA.
11. Les CER/MR doivent mettre en place des mécanismes efficaces de mise en œuvre et de suivi des sanctions imposées par l’UA.
12. Le CPS doit fournir des lignes directrices claires relatives aux mandats et à la structure de commandement et de contrôle des opérations de soutien à la paix de l’UA.
13. Le CPS et les CER/MR doivent tenir des sessions de suivi, évaluation et mise en œuvre lors de leurs réunions mentionnées au paragraphe 7 ci-dessus, afin de tirer des enseignements des opérations de soutien à la paix de l’UA et d’autres initiatives conjointes et de pouvoir ainsi relever les défis de l’heure.
g) Sur le renforcement des capacités de l’Afrique à financer elle-même ses efforts de paix :
14. Le CPS doit s’assurer de revitaliser le Fonds pour la Paix et de mobiliser des ressources internes afin de financer ses activités. Suivant le modèle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le CPS doit s’employer à mobiliser les efforts requis pour instaurer des taxes qui alimenteront le Fonds pour la paix de l’UA ainsi que les mécanismes similaires des CER/MR, en tant que sources additionnelles de financement des activités de paix et de sécurité.
h) Sur le partage des informations d’alerte rapide :
15. Le Système continental d’alerte rapide (SCAR) de l’UA doit également élargir son champ d’intérêt et inclure les multiples nouvelles menaces militaires et autres à la paix, à la sécurité et à la stabilité, y compris les catastrophes naturelles et humaines et les menaces économiques, sociales et environnementales afin de préparer l’Afrique à faire face aux différents types de situations d’urgence.
16. Les CER/MR doivent renforcer leurs capacités d’alerte et de réponse rapides. A cet effet, la Commission de l’Union Africaine procèdera à l’évaluation du CPS par rapport à ces questions.
i) Sur la gestion de la procédure par accord tacite relative à l’adoption des projets de communiqués/communiques de presse du CPS:
17. Les conclusions du CPS, une fois adoptées, doivent être diffusées en temps réel. Les Etats-Membres du CPS auront 24 heures pour transmettre leurs observations par rapport auxdites conclusions. En cas d’application de la procédure d’adoption par accord tacite, la procédure du Conseil de Sécurité des Nations Unies sera d’application, y compris l’interruption de cette procédure si un Etat-Membre du CPS a exprimé des observations sur le projet de communiqué / communiqué de presse endéans les 24 heures.
j) Sur les organes subsidiaires du CPS :
18. Le CPS doit rendre opérationnels ses organes subsidiaires dans les meilleurs délais possibles et assurer leur fonctionnement effectif.
k) Sur le suivi par le CPS des questions de partenariat stratégique:
19. La Commission doit désigner un point focal au sein du Département Paix et Sécurité avec un officier d’Etat-Major travaillant à temps plein en vue de faciliter le suivi par le CPS des questions de paix et de sécurité relatives au partenariat stratégique.
20. Compte tenu de la nécessité de disposer de suffisamment de temps pour débattre des questions et des situations inscrites à son ordre du jour, le CPS mènera une fois par mois des consultations informelles avec les Membres Permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies et d’autres invités pertinents.
21. Ces consultations informelles doivent se tenir après l’adoption du programme de travail mensuel provisoire. A cet effet, le CPS statuera sur l’ordre du jour et la liste d’invités pour chaque réunion.
22. Le Conseil invitera, au cas par cas, les membres Permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies aux sessions publiques de ses réunions traitant des situations particulières. Le CPS s’appliquera à chercher les voies et moyens de rationaliser la liste d’invités à ses réunions.
l) Sur la participation du CPS aux réunions des Groupes internationaux de contact (GIC) sous conduite de l’UA :
23. Le CPS, à travers son/sa Président(e), doit être invité à participer aux activités des Groupes internationaux de contact (GIC) sous la conduite de l’UA.
III. CONCLUSION
24. Le CPS a adopté une motion de remerciements délivrée par S.E Anne Namakau Mutelo, Ambassadeur et Représentant Permanent de la République de Namibie auprès de l’Union Africaine, adressée au Gouvernement et au peuple de la République Fédérale du Nigeria, qui a accueilli la Retraite et pour l’accueil et l’hospitalité chaleureuse qui a été accordée à ses membres, aux CER/MR, aux autres invités ainsi qu’au personnel de la Commission de l’UA.
APO
