AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelCMR sur un projet de loi organique portant organisation des associations

CMR sur un projet de loi organique portant organisation des associations

Un conseil ministériel restreint (CMR) a eu lieu, lundi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, pour poursuivre l’examen d’un projet de loi organique portant organisation aux associations. À l’issue du conseil ministériel, il a été décidé de soumettre le projet de loi au Conseil des ministres, après avoir débattu de sa version actuelle.

Le nouveau projet de loi organique qui comporte 7 chapitres vise à organiser et moderniser les mécanismes de création des associations et le mode de leur fonctionnement, en veillant à atteindre un équilibre entre la consécration de la liberté de l’action associative et le contrôle de leurs financements et systèmes financiers.

Ont assisté à ce conseil ministériel restreint la ministre de la Justice, Leila Jaffel, le ministre de l’Intérieur, Kamel Féki, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Namssia et le Gouverneur de la Banque centrale Fethi Zouhaier Nouri.

Le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations comporte 49 articles.

L’article premier « garantit la liberté de constituer des associations, d’y adhérer, d’y
exercer des activités et le renforcement du rôle des organisations de la société civile ainsi que leur développement et le respect de leur indépendance ».

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