Coronavirus : Les sociétés cotées invitées à tenir leurs assemblées à distance

L’ensemble des sociétés cotées en bourse faisant appel public à l’épargne, sont vivement encouragées à éviter la tenue des assemblées générales, avec présence physique des actionnaires, et à privilégier les moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance des réunions, a annoncé le Conseil du Marché Financier (CMF).Le Conseil a expliqué cette décision par la situation sanitaire actuelle liée au Coronavirus COVID-19 et à titre de mesure préventive et exceptionnelle.Le CMF a rappelé que le code des sociétés commerciales permet à tout actionnaire de voter par correspondance ou de se faire représenter par toute personne munie d’un mandat spécial. S’agissant du déroulement de l’assemblée générale, la présence physique des personnes devrait se limiter au bureau de l’assemblée, tout en respectant les distances sociales.Dans ce cadre, si un actionnaire décide de se faire représenter, il est préférable que ce mandat soit donné au président de l’assemblée.
Il est à rappeler que selon les dispositions du code des sociétés commerciales, l’assemblée générale est présidée par la personne désignée aux statuts. A défaut, la présidence est confiée au président du conseil d’administration ou au président du directoire et le cas, échéant, à l’actionnaire choisi par les associés présents.Les sociétés sont également invitées, quelque soit l’outil de communication utilisé, à se faire assister par un huissier de justice pour constater le respect des règles légales de tenue des assemblées et plus spécialement les règles de quorum et de vote.