La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné, lundi, un ancien responsable d’un ministère à six ans de prison ferme, avec exécution immédiate, ainsi qu’à une amende.
L’accusé avait auparavant occupé les fonctions de chargé de mission au sein d’un ministère avant d’être traduit en justice, selon mosaique fm.
Selon le dossier de l’affaire, il a été reconnu coupable d’avoir exploité sa qualité de fonctionnaire public pour obtenir un avantage indu, pour lui-même ou pour autrui, au détriment de l’administration et en violation de la réglementation en vigueur, des faits prévus par l’article 96 du Code pénal tunisien.
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