AccueilActualitésDes députés, privés d’indemnités parlementaires, décident de saisir le Tribunal administratif

Des députés, privés d’indemnités parlementaires, décident de saisir le Tribunal administratif

La question de la suspension des primes et indemnités aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple suscite, ces derniers temps, un débat auprès des parlementaires, en particulier après la publication, le 22 septembre dernier, du décret présidentiel 117.

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Certains députés, en détachement, considèrent que le non-versement de leurs indemnités est « un acte illégal ». D’autres, par contre, estiment que le non-paiement des salaires et primes est tout à fait compréhensible, vu que les travaux du parlement sont suspendus.

Dans une déclaration à l’agence TAP, le secrétaire général de l’ARP, Adel Hanchi, a indiqué que plus de 100 députés, retraités des secteurs public et privé, se retrouvent aujourd’hui sans salaire. Et cette situation peut perdurer jusqu’à la fin du mandat de l’assemblée législative, a-t-il dit.

Et d’ajouter que « plusieurs députés ont décidé d’intenter des recours auprès du Tribunal administratif ».

De plus, les députés ne pourront pas démissionner. « Pour démissionner, il faut d’abord présenter sa demande au représentant légal du parlement. Celle-ci sera examinée par le bureau de l’ARP avant d’être discutée en séance plénière. Elle doit, également, être publiée au JORT », a expliqué de son côté le député Nabil Hajji dans une déclaration à la TAP.

Deux solutions se présentent pour sortir de cette impasse juridique, a-t-il ajouté. « La première consiste en la dissolution du parlement et la seconde en la publication d’un décret présidentiel permettant aux députés, en détachement, de reprendre leur fonction, en attendant de trancher cette question de manière définitive ».

Pour le juge administratif, Mohamed Ayadi, « l’impossibilité matérielle justifie le recours aux mesures exceptionnelles » ; le député peut présenter sa démission à la présidence du gouvernement qui, à son tour, mettra fin à son détachement. Celui-ci pourra, ainsi, reprendre son travail et recevoir son salaire.

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