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Des Tunisiens épinglés dans l’affaire Swiss Leaks révélée par le journal le Monde

Pas moins de 256 clients en rapport avec la Tunisie, de par de leur nationalité, leur lieu de naissance ou de leur résidence, figuraient dans les listes révélées par le journal français Le Monde, en rapport avec le scandale appelé l’affaire Swiss Leaks de la section suisse de la banque sino-britannique HSBC Private Bank. Il s’agit de 142 noms de personnes physiques tunisiennes et 32 noms de sociétés offshore, détenant un total de 679 comptes. La somme totale des comptes des Tunisiens s’élève à plus de 554 millions de dollars, d’après les calculs de l’association des journalistes spécialisés dans l’enquête et l’investigation l’ICIJ (The International Consortium of Investigative Journalists). La période d’activité passée au crible par l’ICTIJ couvre 5 mois uniquement, du 9 novembre 2006 au 31 mars 2007, comme l’indique le quotidien français.

En tout, 203 pays sont concernés et un montant de 250 milliards de dollars (180,6 milliards d’euros) aurait transité, durant la période en question, par les comptes de plus de 100.000 clients et 20.000 sociétés offshore. La Tunisie en fait partie, et une liste a été établie par le journal français des personnes et les sociétés concernées. Elle comportait des noms d’hommes d’affaires importants, parmi lesquels on retrouve les noms de membres du clan Ben Ali-Trabelsi.

L’affaire Swiss Leaks éclate en 2008, quand Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque, remet aux autorités françaises des listes de noms de clients de la section suisse de HSBC Private Bank. Une partie des clients cités dans la liste de 106 458 clients dans 203 pays sont en règle avec la loi, d’autres sont des évadés fiscaux.

A la fin du mois de novembre 2014, la banque est mise en examen par les autorités françaises pour démarchage bancaire et financier illicite ainsi que pour blanchiment et fraude fiscale, pour des faits remontant à la période traitée (2006-2007).

La banque aurait mis en place, d’après les informations publiées par Le Monde et, en Grande-Bretagne, par le Guardian, un dispositif frauduleux, permettant à des clients d’échapper au fisc, en créant des montages financiers à travers des sociétés écrans, pour la plupart domiciliées dans des paradis fiscaux, et ce dans le but d’échapper à certains impôts, comme la taxe européenne ESD, instituée en 2005, en dissimulant leur argent derrière le paravent de structures offshore généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques . Le procédé consistait aussi à les autoriser à retirer régulièrement de grosses sommes d’argent en liquide, notamment en devises étrangères qu’ils n’utilisent pas en Suisse.

Les journalistes du Monde affirment que l’existence d’une liste de trois mille noms français était connue depuis 2009, mais l’apport de leur nouvelle enquête est de faire la part des choses entre les fraudeurs fiscaux et les autres (exilés fiscaux, résidents suisses…). A ce titre, disent-ils, ils ont eu accès aux résultats des investigations conduites par le fisc et notamment les plaintes déposées en justice pour les cas les plus graves.

Un autre apport consiste à révéler de nouveaux éléments sur la manière dont s’est comportée la banque face à ces clients, notamment grâce aux comptes rendus de rendez-vous entre clients et banquiers, souvent tenus secrets.

Les journalistes du quotidien français ont souligné qu’ils ne publieront pas plus de noms qu’ils ne l’ont fait, parce qu’ils ont décidé, après passage de la liste au tamis, et après avoir arrêté des principes clairs et concertés, de s’en tenir aux noms les plus intéressants ,à savoir des personnalités à responsabilité ou visibilité publiques, et aux fraudes manifestement graves.

Réitérant leur attachement au respect de la présomption d’innocence, les journalistes du Monde ont affirmé qu’ils ne divulgueront pas l’intégralité de la liste mais seulement les noms pour lesquels l’administration fiscale ou les enquêteurs estiment qu’il y a eu fraude.

Tout en reconnaissant qu’ils n’avaient pas les moyens de traiter seuls cent mille comptes secrets, les journalistes du quotidiens français ont soutenu que pour décortiquer le fonctionnement d’une banque mondialisée, il ont fait recours à l’assistance de cent cinquante journalistes de quarante-sept pays pour le faire.

Cette démarche qui a permis de partager des astuces et trouvailles dans les fichiers et d’être plus efficaces dans l’enquête, était une sorte de réassurance dans les moments de doute, selon leur expression.

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