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Ennakl perd face à Imed Ben Ayed, et cherche conciliation avec le Fisc

Les états financiers individuels intermédiaires du concessionnaire automobile Ennakl, font ressortir un total net bilan de 353, 160 MDT et des capitaux propres s’élevant à 143, 831 MDT y compris le résultat du premier semestre 2021 qui s’élève à un peu plus de 21 MDT. Un résultat pour le concessionnaire aux 6 marques allemandes, qui représente plus que le double de celui de la même période de l’exercice 2020, et qui promet pour le reste de 2021, étant un bénéfice de mi-parcours qui représente déjà 64 % du résultat de tout l’exercice 2020. Commentant ce résultat, le management de l’entreprise détenue à 53,31 % par l’Amen group et à 28,3 % par le groupe Poulina,  a fait remarquer que « Ennakl Automobiles a réalisé des performances notables au terme du 2ème trimestre 2021 et retrouve sa position de leader des importateurs du secteur automobile avec 15,48% de part de marché ».

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Une performance cependant, due aussi à « l’augmentation des produits des placements de 74%, qui est justifiée par la distribution des dividendes par les banques et les établissements financiers en 2021 au titre des exercices 2019 et 2020 ».   

  • Sous contrôle fiscal, elle demande conciliation

La société Ennakl Automobiles a reçu une notification pour un contrôle fiscal approfondi couvrant les exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 portant sur les différents impôts et taxes auxquels la société est soumise.

En date du 20 décembre 2019, la société avait alors reçu une notification des résultats de la vérification fiscale faisant ressortir un redressement total de 9, 316 MDT en principal et pénalités, et un ajustement du report d’impôt sur les sociétés de 229 mille DT, le ramenant à 906 mille DT. Cette notification a fait l’objet d’une réponse motivée par la société rejetant la quasi-totalité des chefs de redressement.

Courant 2020, après réception de la réponse de l’administration fiscale, la société Ennakl Automobiles a adressé une deuxième réponse afin de contester encore une fois les chefs de redressement soulevés. Elle a adressé dans un second temps à l’administration fiscale une demande de conciliation dans le but de solutionner ce contrôle fiscal à l’amiable.

En 2021, un accord partiel a été négocié, et un projet d’acquiescement a été transmis par la société à l’administration fiscale. A la date d’arrêté des états financiers intermédiaires consolidés, d’une part, l’accord partiel négocié n’a pas été signé et, d’autre part, celui-ci ne couvre pas la totalité des chefs de redressement.

Les procédures sont toujours en cours et le sort final de ce contrôle ne peut être estimé de façon précise. Face à cette situation, la société, après analyse assez prudente de la probabilité de risque de chaque chef de redressement, a décidé de maintenir la provision correspondante constituée au 31 décembre 2020.

  • Sanctionnée pour rupture de contrat de sous-concession avec les Ben Ayed

La société TPA « Tout Pour Auto » [Ndlr : Ben Ayed & Cie de Imed et Zied Ben Ayed, qui sont aussi dans l’industriel de l’huile], avait introduit une requête d’arbitrage à l’encontre de la société Ennakl Automobiles, en vue de revendiquer des indemnités au titre de la rupture du contrat de sous-concession conclu entre les deux parties. Cette procédure arbitrale fait suite à un litige précédent qui a été soldé par les tribunaux compétents en faveur de la société Ennakl Automobiles et de sa filiale Car Gros. En outre, la société Ennakl Automobiles a introduit une requête reconventionnelle pour la condamnation de TPA à verser des dommages et intérêts au titre des préjudices matériel et moral.

En 2021, le tribunal arbitral chargé de statuer sur le litige opposant Ennakl Automobiles et sa filiale CAR Gros a rendu son jugement définitif condamnant :

– La société Ennakl Automobiles à payer la somme de 107.337 DT (majorée des intérêts légaux).

– Les sociétés Ennakl Automobiles et CAR Gros solidairement à payer la somme de 1, 744.162 MDT (majorée des intérêts légaux).

Etant donné que la filiale CAR Gros détenait une créance de 913.256 DT (en principal et intérêts) sur la société TPA, le tribunal arbitral a ordonné la compensation entre cette dernière et les sommes auxquelles ont été condamnées les sociétés Ennakl Automobiles et CAR Gros.

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