AccueilLa UNEEtat d'exception : Des décisions qui continuent de faire grief !

Etat d’exception : Des décisions qui continuent de faire grief !

L’état d’exception proclamé, le 25 juillet dernier par le président de la République, Kais Saied, continuent de faire des vagues. Les  séries de mesures qui l’ont suivi ont délié les langues dans un concert de critiques émanant principalement  de la société civile.

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C’est le cas  de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI) qui a estimé que la suspension des activités parlementaires constitue « une première atteinte à la démocratie représentative ».

Le  professeur de droit public à l’Université de Carthage, Wahid Ferchichi , a indiqué, lors de la  présentation du premier rapport de l’association intitulé « Droits et libertés aux temps de l’Etat d’exception: Chronique d’une crise annoncée », qu' »il n’est plus envisageable ni acceptable de continuer les limogeages, les descentes, les interdictions de voyage, les assignations à résidence, les arrestations et les poursuites judiciaires sans transparence », rappelant que l’article 15 de la Constitution exige de l’administration d’agir conformément aux règles de transparence, d’intégrité, d’efficience et de redevabilité.

Pour lui, appliquer l’article 80 de la Constitution pour prolonger indéfiniment les mesures d’exception fait perdre tout espoir d’un retour rapide à un fonctionnement normal des rouages de l’Etat et à la légitimité constitutionnelle ou légale.

« La situation actuelle est très grave non seulement en ce qui concerne les droits et les libertés, mais aussi au niveau de la bonne marche des rouages de l’Etat. La situation va s’aggraver tant que l’état d’exception est prolongé », a-t-il mis en garde.

Pour sa part, Yosra Fraous, ex-présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), a déclaré que « le président de la République n’a pas le droit de restreindre le droit des citoyens à s’exprimer librement », qualifiant la plupart de ses discours et déclarations de « violents ». L’application de la Constitution, s’est-elle indignée, « se fait au gré du chef de l’Etat et selon ses intérêts ».

Des partis politiques aussi…

Les partis politiques Union populaire républicaine, Al-Irada, Al-Irada al-Chaabia (volonté populaire), mouvement Espoir et Travail et mouvement Wafa ont appelé, vendredi, l’institution militaire à « ne pas s’impliquer dans les conflits politiques et à agir uniquement dans le cadre de son rôle de défendre le pays, son indépendance et son unité territoriale ».

Dans une déclaration commune, ces partis ont appelé la justice militaire à abandonner les procès des civils et « à déclarer à l’avenir que les procès de civils ne relèvent pas de sa compétence ».

Et de rappeler que le pouvoir judiciaire n’est soumis dans l’exercice de ses fonctions qu’à l’autorité de la loi, l’exhortant à s’acquitter de son rôle dans la garantie des droits et des libertés, l’instauration de la justice, la primauté de la Constitution et la souveraineté de la loi.

Les signataires de la déclaration ont aussi incité le peuple tunisien « à ne pas se laisser influencer par les appels à la division lancés par le président de la République Kais Saied ».

Il faut faire barrage à toute tentative de revenir sur les acquis de la révolution, ont ils averti, appelant les Tunisiens à défendre leurs droits au travail, à la liberté et à la dignité.

Par ailleurs, ils ont appelé les partis politiques et les organisations nationales à unifier les rangs pour défendre la légitimité constitutionnelle et à faire face aux tentatives pressantes visant à rétablir la dictature.

Selon les signataires, « les mesures d’exception annoncées par le chef de l’Etat sous couvert de l’article 80 de la constitution ne sont qu’un prétexte pour entraver la bonne marche des institutions de l’Etat dont les institutions élues, dans une tentative de rompre les promesses et s’accaparer le pouvoir ».

Il s’agit, selon eux, « d’un coup d’Etat constitutionnel et d’une aventure qui conduit vers l’inconnu, motivée par des calculs politiques étroits n’ayant aucun lien avec les intérêts du pays et du peuple ».

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