Un avis juridique majeur recommande à la Cour suprême des Pays-Bas de maintenir l’interdiction d’exportation de composants d’avions de combat F-35 vers Israël depuis un entrepôt stratégique néerlandais, pour une durée de huit mois.
En février dernier, la cour d’appel de La Haye avait déjà ordonné au gouvernement de bloquer ces exportations, craignant qu’Israël n’utilise ces composants en violation du droit international dans sa guerre à Gaza. Le gouvernement avait fait appel de cette décision.
Le Procureur général a estimé que la cour d’appel était « justifiée à conclure qu’il existe un risque manifeste que les F-35 israéliens soient utilisés pour commettre de graves violations du droit humanitaire international à Gaza ». Il a souligné que selon diverses conventions internationales dont les Pays-Bas sont signataires, l’exportation de matériel militaire doit être interdite face à un tel risque.
F-35 : La justice néerlandaise sommée de maintenir l’embargo vers Israël
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