Le député au Conseil national des régions et des districts Haythem Sfar, porte-parole de la commission d’élaboration du règlement intérieur a affirmé vendredi que la commission a parachevé tous ses travaux. Le projet de règlement intérieur est fin prêt, a-t-il assuré.
Dans une déclaration à la TAP, le député a ajouté que, probablement, une séance plénière aura lieu au cours de la semaine prochaine, après les vacances de l’Aid-El-Idha pour l’adoption de ce texte de loi. La commission a accéléré, mais sans précipitation, l’examen du projet de règlement intérieur, a-t-il dit.
En ce qui concerne l’immunité des membres, il a précisé que cette question est tranchée par les articles 64;65,66 et 83 de la Constitution qui énumèrent, en détail, les mesures relatives à l’immunité des députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Ces mêmes mesures s’appliquent aux membres du conseil, a-t-il expliqué.
La commission d’élaboration du règlement intérieur du conseil national des régions et des districts avait démarré ses travaux le 29 avril dernier et tenu plusieurs séances pour l’élaboration du règlement intérieur du nouveau conseil élu.
Il est prévu que le président de la République publie un décret présidentiel fixant la relation entre les deux chambres parlementaires, les dispositions de chaque chambre ainsi que les différentes voies de règlement des conflits en cas désaccord sur les projets de loi dont en premier lieu, le budget de l’Etat.
