L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 janvier. Cette mesure est soutenue de tout leur poids par le gouvernement et le président de la République, avec l’argument de protéger la santé des adolescents.
Les députés ont donné leur feu vert à un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, réécrivant l’article premier. Il prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ». Il exclut de l’interdiction certaines plateformes éducatives, ainsi que « les messageries privées interpersonnelles » comme WhatsApp, a précisé Laure Miller.
L’article a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et de la majorité des écologistes. Les insoumis ont voté contre et les socialistes se sont eux en majorité abstenus.
Le deuxième article du texte prévoyait initialement l’interdiction des téléphones portables à partir du 1er septembre 2026 dans les lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Il a été réécrit par les députés et prévoit désormais que le réglement intérieur des lycées précise « les lieux et les conditions d’utilisation ». A défaut, cette utilisation est « interdite pendant les cours » et « dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour », prévoit l’amendement.
L’exécutif avait décidé d’engager la procédure accélérée sur le texte, qui permet une adoption plus rapide en cas de désaccord entre les deux chambres. « Le texte sera inscrit rapidement sur le temps gouvernemental au Sénat », et ce « dans les semaines à venir », a promis la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff. L’ex-Premier ministre Gabriel Attal, qui a lui aussi fait de la mesure un de ses chevaux de bataille, table sur la « mi-février ».
