Le gouvernement va présenter mercredi en conseil des ministres un projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme pour faire face à la menace représentée par la présence de nombreux dhidahistes français et européens en Syrie et en Irak.
La mesure phare prévoit la possibilité d’interdire pendant une période limitée la sortie du territoire à une personne majeure soupçonnée de vouloir se rendre sur le théâtre des opérations djihadistes.
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, considère qu’il y a urgence à « resserrer les mailles du filet » pour faire face à un phénomène en expansion.
Celui-ci a été illustré par l’arrestation de Mehdi Nemmouche, soupçonné d’avoir tué quatre personnes fin mai au Musée juif de Bruxelles, et le départ de France, à l’insu des autorités, de Souad Merah, la soeur du djihadiste qui a abattu sept personnes en mars 2012 à Toulouse et Montauban.
« Nous avons un devoir absolu de réagir, près de 800 jeunes sont concernés », a dit Bernard Cazeneuve lundi dans Le Parisien, précisant que 300 étaient déjà partis, 180 étaient sur la route et plus d’une centaine sur le chemin du retour.
« L’objectif est de multiplier les obstacles qui découragent et empêchent le passage à l’acte », explique-t-on au ministère de l’Intérieur, où l’on estime que l’important arsenal déjà existant doit encore renforcé.
Le texte devrait être examiné dès le mois de juillet, dans un premier temps en commission, à l’Assemblée nationale.
Le premier dispositif, l’interdiction de la sortie du territoire pour une personne majeure soupçonnée de liens avec une filière djihadiste, sera une mesure administrative sous le contrôle du juge.
Elle ne pourra être contestée que postérieurement devant le juge administratif et sa violation sera assortie d’une sanction pénale.
