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Google dans le viseur du fisc français à cause des maigres impôts qu’il paie

Le mastodonte américain Google n’aurait versé que 6,7 millions d’euros à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés en 2015. Autant dire une broutille au regard des sommes colossales que Google engrange dans l’hexagone. Certes il a réglé une facture 30% plus élevée qu’en 2014, mais on est encore très loin du compte, estime la direction générale des finances publiques. Alors elle a vu rouge et s’attaque au géant américain.

D’après l’Institut de recherches et d’études publicitaires (IREP), les revenus générés par les publicités en ligne dans les moteurs de recherche, un secteur où Google est le roi, seraient estimés à 1,8 milliards d’euros en 2015. En France, Google affiche 90 à 95% de parts de marché, et devrait donc très logiquement casquer beaucoup plus que ces maigres 6,7 millions d’euros.

La branche française de Google se défend en arguant qu’elle se limite à « une activité de conseil, de marketing et d’ingénierie, à destination de sa maison mère », d’après Le Figaro. En fait la société ne déclare en France que les sommes qu’elle reçoit du siège, aux USA. Si on suit ce mode de calcul complexe, sur des recettes de 247 millions d’euros en 2015, la filiale française de Google ne réaliserait que 22 millions de bénéfices avant impôt, ce qui justifierait les 6,7 millions d’euros. Mais le gouvernement français ne l’entend pas de cette oreille et a diligenté une enquêtes sur les montages très étranges de Google durant les 10 dernières années. Une source très au fait du dossier avait d’ailleurs confié il y a quelques mois que le fisc français demanderait à la firme américaine le montant astronomique de 1,6 milliards d’euros au titre d’arriérés. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, est intransigeant sur la question: « Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables ».

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