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mercredi 3 juin 2020
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Google débloque un milliard pour régler ses contentieux fiscaux

Google a accepté de verser près d’un milliard d’euros à l’Etat français pour régler définitivement ses vieux litiges avec l’administration fiscale et la justice via un accord en deux volets officiellement entériné jeudi.

Selon les données fournie par l’agence Reuters, la justice a homologué une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), fruit de plusieurs mois de négociations secrètes entre Google et le Parquet national financier (PNF), en vertu de laquelle le géant du numérique s’engage à verser 500 millions d’euros en échange de l’arrêt des poursuites.

A cette transaction s’ajoute un deuxième montant de 465 millions d’euros de “taxes additionnelles” que “Google a accepté de payer et qui a été en grande partie reflété dans (ses) précédents résultats financiers”, selon un porte-parole du groupe contacté par Reuters.

Toujours selon la même source, le fisc avait réclamé à l’origine 1,6 milliard d’euros – selon une source proche de Bercy – puis 1,115 milliard d’euros, sans obtenir à ce jour gain de cause devant la justice administrative – un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat était en cours mais il est désormais caduc.

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