Hydrocarbures : Appel à la réforme du cadre juridique et à plus de transparence pour relancer le secteur

La commission des secteurs productifs du Conseil national des régions et des districts (CNRD) a plaidé, jeudi, pour une révision urgente du Code des hydrocarbures et une ouverture accrue des données du secteur, face à la baisse de la production nationale et aux défis énergiques.
Lors de l’audition de cadres du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, elle a souligné que ce secteur, bien que stratégique (3% du PIB, 20% des IDE), souffre d’un cadre juridique obsolète et d’un déficit d’information nuisant à l’attractivité des investissements.
Les représentants du ministère ont présenté un état des lieux contrasté de la période 2010-2025, marqué par un recul du nombre de permis octroyés, une stagnation des puits forés et une absence de découvertes majeures, aggravant ainsi le déficit énergétique du pays. Malgré ces difficultés, le secteur demeure un pilier économique vital, assurant une part significative des recettes de l’État et de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP), estimée entre 75% et 85% des revenus totaux du secteur.
Sur le plan juridique, l’audit a révélé la complexité du cadre actuel, qui repose encore sur des décrets beylicaux de 1948 et 1953, en plus du Code de 1999. Pour remédier à cette situation et booster l’attractivité du secteur, le ministère a annoncé un plan de réformes incluant la numérisation des données pétrolières, l’élaboration d’un guide pour l’abandon des installations et la révision des mécanismes de gestion des concessions, dont plusieurs arrivent à échéance entre 2027 et 2031.
Les députés membres de la commission ont insisté sur la nécessité de lever le voile sur les contrats, les volumes de production et la rentabilité réelle, estimant que l’opacité actuelle alimente les interrogations citoyennes. Le dossier de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a également été au cœur des débats, les élus régionaux déplorant l’absence, huit ans après sa promulgation, des textes d’application de la loi de 2018, ce qui entrave la gestion effective des contributions par les conseils régionaux.
En dépit des orientations vers les énergies renouvelables, le ministère a réaffirmé que la stratégie nationale de transition énergétique ne signifie pas l’abandon des hydrocarbures. L’accent sera mis sur le soutien à l’exploration, particulièrement en milieu maritime, et sur l’entrée en exploitation prochaine de nouveaux projets, dont les concessions « Sabah » et « Aziza », pour sécuriser l’approvisionnement national.