AccueilActualités«I Wach» traînera Ennahdha en justice pour financement douteux

«I Wach» traînera Ennahdha en justice pour financement douteux

L’organisation I Watch compte porter plainte contre le Mouvement Ennahdha pour financement douteux, a-t-elle annoncé mardi.

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« Une plainte pénale sera déposée devant le procureur près le Tribunal de première instance de Tunis pour financement douteux en vertu de la loi organique n°2015-26 en date du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent » , affirme-t-elle dans un communiqué.

I Watch déposera également une requête auprès de la Cour des compte pour que les procédures prévues par la loi électorale soient appliquées à Ennahdha.

L’organisation souligne que le Mouvement Ennahdha a signé des contrats de lobbying avant les élections de 2014 et de 2019 ainsi que deux autres contrats avant son 10ème Congrès en 2016 et avant les Municipales de 2018. Ces deux derniers s’élèvent à un montant de 355.850 dollars, soit un million de dinars, précise-t-elle.

I Watch rappelle, dans ce sens, que la loi tunisienne, et plus précisément l’article 19 du décret-loi n° 2011-87, interdit aux partis politiques d’accepter :

– un financement direct ou indirect, en numéraire ou en nature, en provenance d’une partie étrangère.

– un financement direct ou indirect de source inconnue.

– les aides, dons et donations des personnes morales publiques ou privées, à l’exception du financement imputé sur le budget de l’Etat.

– les dons, donations et legs des personnes physiques et dont le montant annuel dépasse soixante mille (60.000) dinars par donateur.

1 COMMENTAIRE

  1. il est temps que la justice suit son cours et jugent les hors la loi indépendamment de leurs statuts et leurs professions dans le pays .

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