AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelIl n'y aura encore pas de Cour Constitutionnelle 

Il n’y aura encore pas de Cour Constitutionnelle 

L’ARP a annoncé dans un communiqué publié aujourd’hui, mercredi, qu’à la suite du retrait des signatures de cinq représentants parmi le groupe de dix qui initiateurs du projet de loi organique pour organiser la Cour constitutionnelle (n° 2025/27), le Bureau du Parlement a constaté le retrait de cette initiative législative, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 124 du Règlement intérieur.

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