Moyennement et pas très fiévreusement attendu, le rapport annuel 2018, de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) n’en charrie pas moins des faits et des comportements, lesquels, agglomérés, donnent toute la mesure de l’étendue d’un fléau que l’on soupçonnait, déjà, d’être de portée générale et universelle. Tout en en confirmant ce que l’on savait quelque part sur la corruption, ce pavé de quelques centaines de pages cultive une dimension culturelle chargée d’inquiétude en ce sens que le ressenti du Tunisien sur le registre qui nous occupe ressortit plus à un phénomène en voie de forte banalisation qu’à un fait de société qu’il est urgent de combattre avec la dernière énergie et aussi largement que possible.
On comprendra, au demeurant, que cette épidémie, car c’en est une, quelque part, a pris une ampleur singulière, depuis 2011, autrement dit, depuis l’avènement d’une ère censée consacrer le sens du bien public et les valeurs, citoyennes et autres, portées par les événement du 14 janvier 2011. Sont davantage au banc des accusés que d’autres, le ministère de l’Intérieur qui vient en tête des signalements avec 516 dossiers (6,33%), suivi par celui de l’Agriculture avec 509 dossiers et le ministère des Domaines de l’Etat (488 dossiers et un taux de 5,99 %). Par régions, ce sont les gouvernorats du Grand Tunis, de Sfax, de Nabeul, de Kasserine, de Sousse, de Sidi Bouzid et de Kairouan qui émergent du lot, et se classent au premier rang de par le nombre des lanceurs d’alerte, pour ne considérer que ce seul critère.
Le rapport de l’Inlucc a comporté 132 recommandations, dont principalement l’impératif d’activer le Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l’Etat. Il s’agit, aussi, de hâter la publication des décrets d’application relatifs aux textes de lois en rapport avec la lutte contre la corruption et le renforcement des mécanismes de protection des lanceurs d’alerte. Le document comprend, également, des recommandations principalement pour les secteurs de l’énergie et des mines, la sécurité, les douanes, la santé, les caisses sociales, le transport, l’agriculture, l’éducation etc…
Des montagnes de dossiers inaboutis
L’Instance nationale de lutte contre la corruption a déféré en justice quelque 205 dossiers de corruption présumée en 2018, dont 85 liés aux contrats de concession et de mauvaise gestion dans certains ministères, a indiqué son président Chawki Tabib. Il a cité en exemple 18 dossiers de corruption présumée concernant le ministère de la Défense nationale et 67 autres concernant le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Transport, le ministère du développement et de l’investissement et le ministère de la Jeunesse et des Sports. Toutefois, il a fait état d’une baisse notable du nombre des dossiers de corruption, soumis à la justice en 2018 par rapport à 2017. » Quelque 85 dossiers de corruption constatés dans les départements ministériels ont été transférés à la justice en 2018 contre 386 en 2017 « , a-t-il précisé, tout en dénonçant le » manque de rigueur » dans le traitement des dossiers de corruption présumée, faisant remarquer que l’INLCC était contrainte de les transférer à la Justice.
« Morceaux choisis »
De nombreux faits ont émaillé le rapport de l’Inlucc, se rapportant à de nombreux compartiments du service public, par exemple, le secteur de l’éducation publique où parmi les soupçons de corruption relevés figurent l' »appropriation » d’ordinateurs et de denrées alimentaires, la privation des élèves des contingents de lait qui lui sont destinés, et le transport de denrées alimentaires réservées aux élèves du réfectoire au domicile du directeur de l’école primaire « Aouled Salem » dans la délégation de Nefza relevant du gouvernorat de Beja, selon le rapport.
Le rapport évoque également une suspicion de réception de sommes d’argent des élèves pensionnaires du foyer d’une école primaire à Mateur (Bizerte) sans fondement légal par le directeur de ladite école et l’exploitation par ce dernier, du compteur de l’école pour approvisionner son domicile privé en électricité, sans autorisation. Le rapport a également fait mention d’un soupçon de corruption consistant en une collecte d’argent organisée par un directeur d’école primaire à Tunis, auprès des parents d’élèves, au titre de soutien pour « l’association travail pour le développement », « sans que ces ressources ne soient exploitées dans des activités, et sans comptabilité », ajoute le rapport
Sont également épinglées la mauvaise gestion et les déficiences de contrôle qui ont privé la CNRPS de ressources de l’ordre de 400 millions de dinars. Ces déficiences concernent le suivi des dossiers d’affiliation et de recouvrement des dus, la gestion des avantages sociaux, dont les indemnités, le capital décès, la gestion du parc immobilier et des ressources humaines. Autant de faits incriminés qui ont eu pour effet de priver la CNRPS de ressources financières d’une valeur de plus de 400 millions de dinars.
La CNRPS a selon le rapport, enregistré « un déséquilibre financier notoire », en particulier au cours de la période de 2011 à 2016, le déficit en termes de produit intérieur brut (PIB) ayant augmenté de 150%, tandis que le déficit total constaté au niveau des réserves techniques, a dépassé les 1,116 million de dinars, alors que l’indicateur de couverture des services mensuels avec liquidité est passé de 14,1 jours à 0,3 jour.
Source : INLUCC
