AccueilMondeIsraël : La Cour suprême menace le gouvernement de poursuites judiciaires

Israël : La Cour suprême menace le gouvernement de poursuites judiciaires

Le président de la Cour suprême israélienne, de même que deux autres juges, a critiqué la décision du gouvernement de ne pas se conformer à une décision de justice concernant l’autorité de régulation de l’audiovisuel. Ils ont rappelé que le respect des décisions de justice est une condition fondamentale d’un État démocratique et que les responsables publics qui agissent à leur encontre s’exposent à des poursuites judiciaires.

En vertu du droit israélien, les responsables publics bénéficient d’une immunité contre les poursuites civiles personnelles liées à leurs fonctions, ce qui leur permet d’exercer leurs fonctions sans crainte de représailles juridiques. Toutefois, cette immunité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou d’abus de pouvoir flagrant.

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