L’État d’Israël a déposé ce vendredi une objection officielle auprès de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, contestant la légalité de la demande du procureur d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant.
Selon le communiqué, Israël a initié deux procédures juridiques distinctes. La première clarifie que la Cour n’a aucune compétence sur l’affaire en question. La seconde détaille la manière dont le procureur a violé de manière flagrante le statut de la Cour et le principe de complémentarité, en n’agissant pas comme requis pour permettre à Israël, avant de poursuivre ses actions, d’exercer son droit d’enquêter elle-même sur les allégations qu’il soulève.
Ce pourvoi, assimilable au déclinatoire de compétence en Droit français, intervient environ deux semaines après la requête introduite par le procureur général de la Cour internationale de La Haye, Karim Khan, demandant l’accélération « avec la plus grande urgence » de l’émission de mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant
Israël récuse la compétence de la CPI au sujet des mandats d’arrêts contre Netanyahou et Gallant
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