Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a affirmé que l’article 148 de la Constitution reconnaît la légalité du rejugement des affaires dans le cadre de la justice transitionnelle.
S’exprimant sur Jawhara fm, il a expliqué que la justice transitionnelle ne se plie pas au principe de la non-rétroactivité des lois ni à celui de la prescription encore moins à l’autorité de la chose jugée, précisant que le justiciable déjà jugé peut l’être de nouveau devant la justice transitionnelle.
Ila souligné que le primat de la Constitution habilite les tribunaux à se saisir de pareilles affaires dès lors que cette compétence leur est reconnue par la Loi fondamentale.
- Publicité-
