Le président de la République Kaïs Saïed a dénoncé, lundi soir, le retard pris dans la mise en œuvre « effective » des constats de recommandations de la Cour des comptes au sujet des élections présidentielle et législatives de 2019.
Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle de financement de la compagne électorale de la présidentielle et des législatives 2019, avait relevé plusieurs d’infractions.
Recevant, au palais de Carthage , le Doyen Sadok Belaid et le professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, Amine Mahfoudh, le chef de l’Etat a jugé « inacceptable » le fait qu’un rapport émis par un Tribunal et contenant de nombreuses infractions, reste sans aucun « effet juridique ».
Dans une vidéo postée sur le portail électronique de la présidence de la République, le chef de l’Etat a dénoncé le retard observé dans l’application des délais, prévus par l’article 163 de la loi électorale qui stipule que « s’il est avéré pour la Cour des comptes que le candidat ou la liste de candidats a obtenu un financement étranger pour sa campagne électorale, elle l’oblige à payer une amende allant de dix fois à cinquante fois la valeur du financement étranger.
De ce fait, les membres de la liste ayant bénéficié du financement étranger perdent la qualité de membre de l’Assemblée des représentants du peuple. Le candidat aux élections présidentielles ayant bénéficié du financement étranger est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans.
D’après ce même article, « est interdit de se présenter aux élections législatives et présidentielles suivantes, quiconque dont la culpabilité d’avoir perçu un financement étranger pour sa campagne électorale a été établie, qu’ils soient membres de listes ou candidats ».
À cet égard, le président Kaïs Saïed a souligné que le contenu des rapports sur les infractions constatées lors des élections de 2019 et les élections municipales n’a pas été pris en compte, appelant à identifier une nouvelle vision dans ce domaine.
« Nous devons prendre d’autres mesures dans le cadre des décrets », a-t-il lancé.
D’autre part, le président Kaïs Saïed a discuté avec le Doyen Sadok Belaid et le professeur de droit Amine Mahfoudh des questions liées à la situation constitutionnelle et juridique en général.
