Le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a mis en garde contre les dérives de la nouvelle constitution qui est sur le point d’être adoptée par l’ANC. Dans une interview accordée à Africanmanager, il a affirmé que les constituants ont repris les mêmes erreurs et répété les mêmes échecs de la Constitution de 1959, sans pour autant se préoccuper de l’intérêt général, et en particulier de celui des régions : « Il s’agit d’une Constitution taillée sur mesure par les députés et instrumentalisée pour servir un agenda électoral précis « , a-t-il dit.
Kaïs Saïed est allé jusqu’à qualifier la nouvelle constitution tunisienne de » marché constitutionnel » principalement, pour donner aux prochaines coalitions une légitimité dans les textes de lois . Les constituants ont repris, selon lui, la Constitution de 1959 avec la même idéologie politique vécue depuis plus de 50 ans, ignorant même les causes qui ont mené à l’échec de la première expérience constitutionnelle en Tunisie.
Il a fait remarquer que cet échec n’a rien à voir avec les articles introduits dans la Constitution du 1èr juin 1959 mais plutôt avec l’idée de la constitution en soi en tant que pouvoir et source de légitimité.
Il a accusé, en outre, les députés de ne pas tirer leçons de cette première expérience constitutionnaliste de la Tunisie (1959) où le député n’a aucune responsabilité devant les citoyens mais plutôt devant la partie qui l’a désigné : « A cette époque, le citoyen n’avait jamais été considéré comme tel avant le jour du vote, et n’est autre qu’un bulletin de vote à partir du 1er scrutin . Ce sont , selon Kais Said , les causes de l’échec que les constituants n’ont pas pu voir.
Kaïs Saïed a reproché aux députés de l’ANC, l’absence de volonté politique pour tout revoir et reconstruire un nouveau régime politique qui rompt avec le passé partant des régions vers le centre suivant le cheminement des soulèvements populaires.
Le constitutionnaliste Kais Said a précisé qu’il aurait aimé que des conseils locaux soient créés , comme première étape , dans les 264 municipalités , et que les membres d’une Instance législative (l’équivalent de l’actuel ANC) soient choisis à travers le vote à partir de cette base , expliquant qu’avec cette méthode, seulement, les électeurs pourraient contrôler ou retirer la confiance aux élus. Par la suite, un Conseil National Législatif avec 264 représentants devrait émerger à travers ces conseils locaux : « Malheureusement, c’est le même scénario de 1959 qui se répète aujourd’hui », a-t-il dit.
S’agissant du referendum qui a été évoqué par plusieurs députés comme une solution à la crise politique qui secoue actuellement l’ANC, Kaïs Saïed a reconnu que ce scrutin , bien qu’il exprime la volonté du peuple, il peut se transformer, sous l’effet des interférences partisanes, en élections non déclarées et une volonté déguisée imposée par les forces politiques en présence.
Il ajoute qu’à la lumière de la crise politique et des conflits, le referendum ne va pas réussir du fait que le Tunisien n’a plus confiance presque dans toutes les institutions de l’Etat qui ont marginalisé ses principales attentes, et de souligner que l’affaire ne se résume pas en une Constitution mais plutôt d’une idéologie politique constitutionnelle.
Il a affirmé que les députés ne sont parvenus à siéger à l’ANC qu’avec la volonté du peuple, et rappelé à leur endroit : « Qu’ils regardent ce que les jeunes ont écrit sur les murs…Qu’ils regardent les attentes de ces jeunes », a-t-il dit.
Khadija Taboubi
