Le président de la Commission des finances et du budget, Maher Ketari, a révélé une forte tendance au sein de la commission à reporter la mise en œuvre du système de facturation électronique obligatoire et à annuler toutes les sanctions infligées aux contrevenants depuis le début de l’année.
Cette déclaration a été faite lors d’une audition organisée par la commission avec l’Ordre national des avocats, dans le cadre d’une série d’auditions avec des représentants du gouvernement et diverses organisations et institutions concernées.
Dans une déclaration à Mosaique , Kettari a expliqué que la majorité des participants, membres et non-membres de la commission, s’accordaient à dire que la décision du pouvoir exécutif concernant la facturation électronique « n’avait pas été suffisamment réfléchie » et qu’elle ne s’appuyait pas sur une évaluation approfondie de ses répercussions ni de la faisabilité de son application pratique.
Il a cité des participants qui ont affirmé que la tendance générale est à la nécessité de reconsidérer la mise en œuvre de cette mesure, même au nom de la transparence et de la numérisation.
Il a souligné que la proposition formulée au sein du comité repose sur le principe d’une mise en œuvre progressive, de sorte que la première phase concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 20 millions de dinars, à condition qu’elles appliquent le système à toutes leurs transactions sans exception, et pas seulement à leurs relations avec l’État, notamment compte tenu de l’absence d’obligation dans les transactions entre parties privées à l’heure actuelle.
