Taoufik Chabchoub, avocat à la Cour de cassation recense, dans un entretien avec African Manager, les obstacles que poserait l‘ouverture du secteur de l’immobilier dans les pays du Maghreb Arabe et commente la circulaire publiée de la Banque Centrale relative aux ressortissants libyens. Interview
Quelle est votre opinion concernant l’ouverture du marché immobilier en Tunisie?
Cette question ne peut pas être séparée de la politique générale régissant l’économie tunisienne, puisque l’immobilier s’inscrit dans le cadre de cette politique. Alors, qu’elles seront les orientations futures ? Si c’est l’ouverture, c’est bien entendu valable pour notre marché.
Si la fermeture, cela va aussi avec ce marché, sachant que l’immobilier ne couvre pas uniquement l’aspect économique mais aussi l’aspect social qui déranger un peu les pouvoirs publics.
Même lorsqu’il y a eu des tentatives d’ouverture, ces dernières années, elles ont été faites de manière timide, puis qu’on a peur de la levée des obstacles devant les étrangers sur le pouvoir d’achat des Tunisiens. Et là, on a trop parlé du quota qui reste l’une des solutions de l’ouverture du marché en sauvegardant le pouvoir d’achat des Tunisiens, c’est-à-dire qu’on réserve une catégorie d’immeubles avec des surfaces déterminées et un prix déterminé au profit des étrangers.
En cas d’ouverture, quels seraient les obstacles à surmonter ?
Dans ce cas, je peux signaler que le problème majeur demeure la réglementation de change. En effet, l’investisseur s’intéresse de plus à la sécurité de son investissement. Mais la question qui se pose est de savoir quelle est la situation actuelle de la Tunisie. Importer les devises ? Si jamais, en accordant des autorisations, on achète et on accède à la propriété, cela posera deux problèmes. Celui du fruit de l’investissement, c’est-à-dire les loyers de l’immeuble. Donc, il n’y a pas de liberté de transfert du produit. Lorsque tu vendes, tu va récupérer le prix de vente, plus la plus value. Donc, l’argent provenant de la vente doit être logé dans un compte indisponible, et il faut attendre des années pour recevoir le virement à l’étranger. Un étranger n’acceptera pas cette condition, puisqu’il y a des pays qui n’ont pas ce genre d’obstacles.
Dans le même contexte, que pensez-vous de la circulaire de 26 décembre 2011 de la Banque centrale au profit des Libyens ?
D’après le code des changes en vigueur actuellement, tous les étrangers non résidents ne peuvent pas ouvrir un compte en dinars tunisiens. La seule exception qui a été faite, c’est au profit des Libyens qui ne les soumet pas au des fonds qui leur permettent d’acheter des biens immeubles en Tunisie.
Pour ouvrir un compte auprès d’une banque, un libyen doit se prévaloir uniquement d’une pièce d’identité et se soumettre à des formalités extrêmement simples.
Une interrogation se pose à ce niveau-là. S’agit-il d’une décision conjoncturelle ou stratégique ? Si cette mesure s’inscrit dans une perspective stratégique, c’est-à-dire qu’il y aura plus tard, une union monétaire entre la Tunisie et son homologue libyen, cela nous ne dérange pas. Mais, si jamais cette mesure est conjoncturelle, c’est-à-dire, si les Libyens, dans quelques années, veulent vendre leurs immeubles en gardant les prix en dinars tunisiens, ce sera un piège, autrement dit, je te facilite l’achat, mais je rends difficile le transfert. D’où l’importance de mettre en place une politique claire.
Et pour l’impact de cette mesure sur le secteur immobilier ?
On assiste à un engouement des Libyens pour l’accès à la propriété immobilière en Tunisie. La facilitation au niveau administratif par l’octroi des autorisations les y encourage. Depuis quelques mois, on constate une facilité, c’est incontestable, et avec cette nouvelle mesure de la réglementation des changes, sincèrement c’est une aubaine pour le secteur immobilier. Mais j’espère que c’est une aubaine sans conséquences fâcheuses pour les acheteurs libyens.
Mais cette mesure pèsera lourd sur le pouvoir d’achat des Tunisiens ?
Non, lorsque les Libyens achètent en dinars tunisiens, il n’y a pas des conséquences. Les conséquences se manifestent lorsque quelqu’un achète en devises.
Comment vous voyez l’avenir de ce secteur ?
En cas d’ouverture ou non, le secteur connaîtra des années de prospérité. En fait, Je suis très optimiste surtout avec la forte demande intérieure. Certainement, il va avoir des années de prospérité surtout avec l’ouverture qui permettra de drainer des devises et d’augmenter les prix.
Wiem Thebti
