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La 2 ème mouture de la Constitution sera examinée début janvier 2013 (Ben Jafaar)

Le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar a indiqué, vendredi, à Venise, que la deuxième mouture de la nouvelle Constitution a été parachevée et qu’elle sera soumise, début janvier prochain, à l’examen de l’ANC, article par article.
Selon un communiqué de l’ANC, Ben Jaafar a souligné que la Tunisie a besoin d’établir «un calendrier réaliste et consensuel» entre les protagonistes politiques pour sortir de la période transitoire et organiser des élections avant fin 2013 conformément à une date fixée de concert avec l’ISIE.
Prenant part à la 23ème session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), le président de la Constituante a appelé ladite commission à apporter son assistance à la Tunisie en matière de justice transitionnelle et d’élaboration du code électoral.

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