L’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des médicaments et autres infractions menaçant la santé publique appelée « Convention MEDICRIME », a été, dernièrement, au centre d’un entretien entre le ministre de la Santé, Ali Mrabet, et le secrétaire exécutif de la Convention, Oscar Alarcon Jimenez qui a présenté, à cette occasion, au ministre, les grandes lignes de la Convention et ses avantages concernant la lutte contre le trafic des médicaments contrefaits, au niveau de la fabrication et de la distribution.
Le sujet intéresse de très près la Tunisie autant que les divers autres pays du monde. Si bien que la Tunisie peut être considérée pionnière en la matière, en abritant, il y a plusieurs années, sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une réunion de travail du Groupe Spécial International chargé de la lutte contre les délits de contrefaçon des produits médicaux.
En 2016, la Société tunisienne de codification a adopté un nouveau code d’identification des médicaments, à la place du code à barres linéaires, ayant pour nom « Datamatrix » dans le cadre de la lutte contre le trafic des médicaments contrefaits et la réduction des erreurs médicales, mais aussi pour soutenir et crédibiliser les exportations tunisiennes de médicaments.
Une affaire particulière de contrefaçon des médicaments a défrayé la chronique en Tunisie en 2018, portant sur le médicament appelé Dépakine. Une grande unité pharmaceutique a failli en payer les frais, mais il a été constaté que le paquet utilisé par le patient contenait 50 comprimés alors que le paquet régulier en contenait 30, outre la couleur des comprimés qui était un peu différente et avait intrigué un proche du patient.
Fléau tentaculaire
La contrefaçon détient, en effet, près de 10% de l’énorme marché des produits pharmaceutiques dans le monde.
La convention du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, constitue le premier instrument international dans le domaine du droit pénal. Elle contraint les États Parties à ériger en infraction pénale non seulement la fabrication de produits médicaux contrefaits, mais aussi la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits, la falsification de documents, la fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité.
Selon un rapport de l’Ordre des pharmaciens de France, la lutte se passe également sur le terrain avec des opérations internationales, comme en témoigne une opération .dite « PANGEA XIII », menée sous l’égide INTERPOL, et destinée à lutter contre la vente en ligne de médicaments et de dispositifs médicaux illicites et contrefaits. L’opération a été conduite du 3 au 10 mars 2020 simultanément dans 90 pays.
4,4 millions d’unités de produits pharmaceutiques illicites ont été saisies dans le monde, dont des comprimés contre certains troubles, des médicaments anticancéreux, hypnotiques et sédatifs, des stéroïdes anabolisants, des analgésiques… Plus de 37000 dispositifs médicaux non autorisés et contrefaits ont également été saisis, principalement des masques chirurgicaux et des autotests pour dépister le VIH ou mesurer la glycémie. L’opération a permis de procéder à 121 arrestations dans le monde entier. Les malfaiteurs ont particulièrement profité de l’importante demande de produits de protection individuelle et d’hygiène personnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Par ailleurs, plus de 2500 liens renvoyant vers des sites web, des médias sociaux, des places de marché électronique ou encore des publicités en ligne pour des produits pharmaceutiques illicites, ont été supprimés.
Centaines de milliers de victimes
Les médicaments «falsifiés ou de qualité inférieure» sont responsables de la mort de centaines de milliers de personnes chaque année dans le monde. Le terme recouvre plusieurs réalités: des produits sans molécule active ou en quantité insuffisante, avec des impuretés voire des substances toxiques.
Même si aucun pays n’est épargné, les systèmes de soins les moins organisés supportent l’essentiel du fardeau. Un médicament sur dix en circulation dans les pays à revenu faible ou intermédiaire serait ainsi falsifié, selon un rapport de l’OMS.
Des chercheurs ont évalué à 116 mille le nombre de morts annuelles du paludisme imputables à de faux médicaments en Afrique subsaharienne. De son côté, l’Université d’Édimbourg estime que 72 mille à 169 mille enfants de moins de 5 ans décèdent chaque année d’une pneumonie traitée avec des antibiotiques falsifiés
S.B.H
