La compagnie pétrolière Zenith Energy Ltd a annoncé vendredi que la Cour suprême fédérale suisse avait accepté sa demande d’annulation d’une sentence arbitrale contre la République tunisienne.
Cette société basée à Calgary, au Canada, possède des intérêts en Italie, en Tunisie et aux États-Unis. En décembre 2023, Canadian North Africa Oil & Gas Ltd, filiale à 100 % de Zenith, avait réclamé environ 639,5 millions de dollars américains de dommages-intérêts à la République tunisienne. Zenith a allégué que les autorités avaient entravé l’extraction de pétrole, ce qui a coûté des revenus à la société dans sa concession de Sidi El Kilani.
La société a obtenu une décision « favorable » lors du premier arbitrage, ICC-1, qui a condamné la Tunisie à payer 9,7 millions de dollars, mais en juillet, un tribunal a refusé d’accorder les 130 millions de dollars que Zenith réclamait dans le cadre du deuxième arbitrage.
Le conseiller juridique de la société a affirmé que l’audience ICC-2 avait donné lieu à « des irrégularités procédurales répétées et graves ». Selon les investigations menées par Zenith, il existait « des liens non divulgués entre les membres du tribunal arbitral et la République tunisienne ».
En septembre, Zenith a demandé l’annulation de la sentence à la cour suisse. Elle attend une décision dans les six à neuf mois suivant le dépôt de sa requête.
La société a déclaré avoir intégralement payé les frais de procédure pour la demande, qui s’élevaient à 200 000 CHF, soit 188 326 GBP (livres sterling).
En septembre également, Zenith a déposé sa troisième demande d’arbitrage, réclamant 572,7 millions de dollars américains, auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Les audiences finales de l’ICC-3 sont prévues pour la seconde moitié du mois d’avril 2026.
Ce vendredi après-midi à Londres, l’action Zenith Energy a progressé de 11 % pour atteindre 3,49 pence.
Le dossier d’arbitrage traîne depuis 2023
Il est à rappeler que Zenith Energy Ltd avait alors annoncé que ses filiales britanniques avaient déposé leurs conclusions finales dans le cadre de leur demande d’arbitrage contre la République tunisienne auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington.
L’arbitrage a été lancé en 2023 pour violation présumée du traité bilatéral d’investissement de 1989 entre le Royaume-Uni et la Tunisie.
Zenith a mandaté le cabinet de conseil TWCOG LLP pour l’assister dans cette affaire, en collaboration avec son évaluateur de réserves Chapman Hydrogen & Petroleum Engineering. TWCOG a réévalué le montant de la demande après avoir examiné la quantification des dommages et les violations présumées supplémentaires.
Les audiences finales sont prévues pour la seconde moitié du mois d’avril 2026. Zenith est représentée par Clay Arbitration et Charles Russell Speechlys à Paris.
