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La décision de libérer les symboles du pouvoir de Ben Ali diffuse davantage la culture de l’impunité, selon l’OTIM

Dans un communiqué rendu public, l’Observatoire Tunisien pour l’indépendance de la Magistrature a condamné les décisions du tribunal d’appel militaire à Tunis dans l’affaire des martyrs et blessés de la révolution au Grand Tunis, Thala, Kasserine et Sfax.

Selon l’OTIM, la décision de libérer les symboles du pouvoir de Ben Ali ne pourrait que diffuser davantage la culture de l’impunité après la Révolution.

Ces décisions, selon la même source, ne sont pas compatibles avec la gravité des accusations malgré le fait que les chefs d’accusation ont été requalifiés de meurtre avec préméditation en meurtre par erreur.

L’Observatoire Tunisien pour l’indépendance de la Magistrature a appelé à remettre les affaires des martyrs et blessés de la Révolution aux mains de la justice civile à la place de la justice militaire qui a montré clairement ses limites. Le même communiqué indique que, selon la loi internationale, les tribunaux militaires ne sont pas compétents pour juger les hauts responsables du régime de Ben Ali et lance un appelle pour rejuger les accusés devant des tribunaux civils, et ce en révisant les lois selon l’article 110 de la Constitution.

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