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L’OTIM estime que des candidats élus au CSM sont appuyés par des parties politiques et des structures professionnelles

L’Observatoire Tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a estimé que des candidats élus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont appuyés par des parties politiques et des structures professionnelles alors que d’autres candidatures étaient individuelles et indépendantes.
Les résultats des élections du CSM révèlent le retour aux anciennes pratiques d’influence des électeurs, notamment par des parties judiciaires responsables, a averti l’OTIM.
Dans une déclaration rendue publique, lundi, l’OTIM affirme sa position considérant illégales les dispositions relatives à l’installation du CSM, en raison des irrégularités fondamentales contenues dans la loi organique n° 34 de l’année 2016, portant création du CSM, dont certaines dispositions sont contraires à la Constitution.
« La grande influence de l’ancien système est telle qu’elle a permis l’élection de l’une des figures qui ont mené sous l’ancien ministre de la Justice Béchir Tekkari, le complot contre le bureau de l’Association des magistrats tunisiens en 2005 ». Celui-là même dont le nom figure dans la composition du CSM pour l’ordre judiciaire (troisième grade).
Selon l’OTIM, les retombées négatives des élections du CSM se manifesteront par l’absence de réforme du système judiciaire et des critères de transparence et de compétence pour les candidats, outre le risque d’une ingérence politique dans l’opération électorale.
L’Observatoire a, par ailleurs, recommandé de résoudre les problèmes constitutionnels relatifs à la loi sur le CSM à travers sa réorganisation conformément aux dispositions de la Constitution.
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature se sont déroulées dimanche dans 13 centres de vote différents, répartis sur l’ensemble du territoire. Le vote a été supervisé par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Le Conseil se compose de trois conseils judiciaires, à savoir: le Conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif et le conseil de l’ordre financier. Il compte 45 membres entre magistrats, avocats, universitaires, huissiers de justice et experts comptables.

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