Le texte visant “à préserver les intérêts de la Défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles” a été adopté mercredi soir par la chambre haute. Il avait été adopté le 10 avril par l’Assemblée nationale.
Selon des données rapportées par Reuters, une commission mixte paritaire associant sénateurs et députés se réunira le 3 juillet pour tenter de trouver un compromis entre le texte de l’Assemblée et celui du Sénat.
Le gouvernement avait dans un premier temps tenté d’introduire ce nouveau régime de contrôles via un amendement à la Loi Pacte, avant d’être recalé au Sénat.
La proposition de loi ne vise aucun équipementier en particulier, mais son adoption intervient sur fond de suspicions visant le premier équipementier mondial Huawei.
Les Etats-Unis accusent le géant chinois d’espionnage en sous-main pour le compte du régime de Pékin et ont bloqué son développement sur leur territoire.
Le texte français impose aux opérateurs une demande d’autorisation préalable au Premier ministre, qui doit se prononcer dans les deux mois au regard des intérêts de la défense et de la sécurité nationales.
