La guerre contre le cash a commencé

La guerre contre le cash a commencé

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Déclarée depuis un bail, la guerre contre le cash va s’exprimer dans une dizaine de jours dans sa version pratique avec l’entrée en application, dès le 1er juin 2019, de la disposition relative à la rationalisation des transactions en espèces dont la valeur est supérieure à 5000 dinars, entrera en application le 1er juin 2019, conformément à l’article 45 de loi de Finances 2019.

Aux termes de cet article, les contrats de cession d’immeubles, de fonds de commerce ou de matériel de transport ne peuvent plus être conclus auprès d’huissiers ou faire l’objet de légalisation de signature et d’enregistrement si le prix de la transaction est payé en espèces. Lors d’un point de presse tenu ce lundi, la directrice générale des études et de la législation fiscales au ministère des Finances, Sihem Nemsia, a précisé que « cette mesure vise à renforcer la transparence des transactions entre les personnes et à lutter contre le commerce parallèle, la contrebande et les transactions financières suspectes ».

Précision de taille, cette disposition ne concerne pas les contrats dont les prix sont inférieurs à 5000 dinars, a-t-elle indiqué, les contrats ayant fait l’objet de promesse de vente antérieure au 1er juin 2019, les contrats dont le paiement est échelonné à condition de mentionner les références des traites qui doivent être domiciliées ou avalisées, ainsi que les cas de force majeure et les contrats antérieurs au 1er juin 2019. Il est à noter que 300 mille contrats sont signés annuellement, selon le ministère des Finances.

L’arsenal des sanctions

La directrice générale des études et de la législation fiscales a averti que le non-respect de cette disposition est passible d’une amende égale à 20% du montant payé en espèces, avec un minimum de 1000 dinars au titre de chaque transaction. En outre, au cas où l’agent administratif refuserait de signer un contrat dont le montant a dépassé 5000 dinars, la personne concernée (l’acheteur ou le vendeur) a la possibilité de rectifier la situation en reformulant son contrat, conformément à la nouvelle disposition.

La responsable a également déclaré que la Primature publiera, avant le début du mois de juin 2019, une circulaire explicative de la nouvelle disposition. Cette circulaire sera envoyée à toutes les chambres professionnelles pour sensibiliser leurs affiliés quant à la nécessité de veiller à l’application de la mesure en question.

Elle a expliqué que, depuis janvier 2019, date d’entrée en vigueur de la loi de finances 2019, un comité technique regroupant le ministère des Finances, la Banque centrale de Tunisie, la Direction de la propriété foncière et les services fiscaux et de recouvrement a été mis en place. Ce comité a travaillé durant trois mois pour décider des modalités d’application de cette disposition.

La responsable n’a pas écarté la possibilité d’inclure dans la loi de Finances 2020, de nouvelles dispositions visant l’optimisation de la rationalisation des transactions en cash pour limiter le commerce parallèle et la contrebande.

La lutte en amont, oui mais encore !

Seulement, et l’expérience l’a toujours démontré, pour lutter efficacement contre le commerce informel, il ne s’agit pas uniquement d’augmenter le nombre de contrôles et de sanctions parce que, comme l’enseigne la littérature pertinente dans un certain nombre de pays, de fortes différences de prix entre deux pays mèneront inévitablement au commerce informel (et à une augmentation de la corruption au niveau des autorités frontalières), même dans les cas où les sanctions sont sévères.

La Banque mondiale qui souscrit fermement à cette analyse, prévient que « sans une plus grande harmonisation des prix au niveau régional, il y a de fortes chances que le niveau du commerce informel continuera à croître ». Par conséquent, la première priorité est de poursuivre une coordination régionale plus étroite entre la Tunisie et ses voisins en termes de droits de douane, taux d’imposition et subventions.

Les expériences mondiales dans ce domaine ont montré que le renforcement des contrôles (en particulier avec plus de technologie) ne peut pas non plus, à lui seul faire face à la contrebande. Une politique globale doit être entreprise qui devrait limiter les incitations à la contrebande, comme changer la politique tarifaire pour certains produits, renforcer les contrôles internes au sein des douanes pour limiter l’émergence de pratiques déviantes locales. Enfin, l’harmonisation des politiques fiscales et des subventions devrait être un objectif commun pour lutter contre la contrebande et la fraude.

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