La justice valide l’acte de saisie des équipements de Nessma par la...

La justice valide l’acte de saisie des équipements de Nessma par la HAICA

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La 1ère chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Ben Arous a prononcé un jugement en date du 23 mai 2019 validant l’acte de saisie effectuée par HAICA aux termes du procès-verbal de la saisie menée le 25 avril 2019 sur les équipements de la chaîne de télévision Nessma, mentionnant les équipements saisis, rapporte Mosaïque fm.

Il est à rappeler que le conseil de la HAICA avait pris une décision en date du 15 avril 2019 portant saisie des équipements de diffusion de Nessma TV, pour d’exercice d’activités en l’absence d’autorisation légale.

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