« Parmi les projets de loi que le Parlement examinera lors de la prochaine session parlementaire figure un projet de loi relatif à la révision de la loi organique de la Banque Centrale de Tunisie» a annoncé le président de la Commission de la législation générale à la Chambre des représentants du peuple, Yasser Gourari.
Ila expliqué, dans une déclaration faite ce mardi 6 août 2024 à Africanmanager, que le projet de loi portant révision de la loi sur la Banque centrale a été envoyé à la Commission des finances, qui l’inscrira à son ordre du jour au cours de la prochaine session parlementaire.
Il a souligné que la loi n°10 du 7 février 2024 portant une autorisation à la Banque centrale de Tunisie d’accorder des facilités au profit du trésor public, est une mesure exceptionnelle.
Cette mesure a été approuvée et ne peut être adoptée à nouveau qu’en établissant une loi spéciale, qui nécessite de réviser cette loi pour permettre à la Banque centrale de prêter à l’État et de financer son budget.
Le président de la Commission de la législation générale à la Chambre des représentants du peuple a, encore, jugé nécessaire de reconsidérer le rôle de la banque centrale dans le financement du budget de l’État, mais en fixant des conditions garantissant que le taux d’inflation n’augmentera pas, ce qui est considéré comme l’un des risques les plus importants résultant du financement du budget par la BCT.
Sur un autre volet, il a estimé que la loi de 2016 a engendré des répercussions négatives sur l’économie nationale et a incité les banques à bénéficier de cette loi tout en abandonnant leur rôle de stimulation de l’économie, en se limitant à des activités rentables dans des secteurs spécifiques, et parmi lesquels les plus importants sont le tourisme, l’immobilier et le financement du budget de l’État, selon ses dires.
Et d’assurer que le nouveau projet visera à restaurer le rôle des établissements bancaires et à imposer leur retour au financement des activités économiques, en plus de permettre à la Banque Centrale de Tunisie de financer le budget de l’État en cas de besoin.
« L’autonomie de la BCT ne veut pas dire son indépendance », dixit Saied
Ce projet fait suite à un appel du président Kais Saied en septembre 2023, visant à réviser la loi sur l’indépendance de la Banque Centrale afin de lui permettre d’acheter directement des obligations d’État.
Le chef de l’État a mis l’accent sur l’importance de la restructuration de la BCT, assurant que certaines directions sont de trop et n’avaient pas lieu d’être, car elles constituent une dilapidation des deniers publics.
« Il faut qu’il y ait une harmonie entre les différentes directions de la Banque centrale, mais aussi une harmonie avec les lois de l’État ».
Par ailleurs, il a indiqué que l’ancien statut de la BCT de 1958, était bien meilleur que le statut actuel, sur plusieurs points.
« L’autonomie de la Banque centrale ne veut pas dire son indépendance vis-à-vis de l’État. Il doit y avoir une harmonie avec les politiques de l’État.
L’autonomie est en rapport avec les politiques monétaires, mais cela ne peut être valable pour le budget de l’État », a indiqué le chef de l’État, rappelant les dispositions de l’article 25 du statut de la BCT de 2016.
Dans ce contexte, il a indiqué qu’il était absurde que l’État ait recours aux banques commerciales pour emprunter et les rembourser avec des intérêts au détriment du citoyen.
Il a ajouté que le rôle principal de la BCT était de maîtriser l’inflation, soulignant, toutefois, qu’il est nécessaire d’améliorer et faire évoluer les textes juridiques afin que la banque puisse jouer pleinement son rôle, en tant qu’établissement public, autonome, mais non indépendant de l’État.
