AccueilLa UNELa spéculation passible  de lourdes peines allant jusqu'à la perpétuité !

La spéculation passible  de lourdes peines allant jusqu’à la perpétuité !

La lutte contre la spéculation s’inscrit au centre des préoccupations de l’Etat en vue de préserver le pouvoir d’achat du citoyen en assurant la disponibilité et la stabilité des produits alimentaires, notamment ceux subventionnés.

C’est dans ce contexte que le ministre du Commerce et du développement dese Exportations, Samir Abid, a appelé, lors d’une réunion élargie consacrée au suivi des dernières évolutions concernant l’approvisionnement, les prix, les mécanismes de contrôle et l’organisation des circuits de distribution, à appliquer les sanctions les plus sévères possibles, à renforcer les sanctions administratives et à cibler et dissuader les grands monopolisateurs.

Lors de cette réunion tenue , jeudi 22 novembre 2024, Abid a précisé que le travail de contrôle, au cours de la période à venir, consistera à identifier les infractions majeures perturbant l’équilibre général du marché, à corriger immédiatement les situations non conformes, tout en adoptant la flexibilité et le dialogue avec les petits opérateurs, et en renforçant la confiance entre les citoyens et les commerçants organisés.

Il a également souligné les résultats positifs enregistrés par les opérations de contrôle dans toutes les régions de la République pour lutter contre toutes les formes de monopole, de spéculation et de hausse des prix. Il a ajouté que ces opérations se poursuivront au même rythme, avec de nouveaux mécanismes et méthodes de travail, pour devenir plus efficaces et efficientes, afin que les citoyens ressentent concrètement une baisse des prix, selon un communiqué du ministère du Commerce.

Les responsables sécuritaires présents ont affirmé l’importance et l’efficacité du travail conjoint pour lutter contre les pratiques monopolistiques.
Ils ont de leur disposition à soutenir les équipes de contrôle économique dans ce domaine, tout en précisant que le ministère de l’Intérieur mobilise tous les moyens humains et logistiques, tant au niveau central que régional, pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, démanteler les circuits parallèles et entraver les activités des intermédiaires et intrus.

Lors de cette réunion, des mesures correctives prises par le ministères du Commerce ont été examinées pour assurer l’approvisionnement du marché, en particulier en ce qui concerne la viande blanche, le lait et les pommes de terre, ainsi que des mesures visant à mieux organiser le marché de gros de Bir El Kassâa. Il a également été signalé que toutes les matières importées sont disponibles en quantités suffisantes grâce à l’Office tunisien du commerce.

Saïed appelle à un effort quotidien pour lutter contre la spéculation
Le président de la République, Kais Saïed, s’est récemment enquis des résultats des opérations et campagnes menées dans les différents gouvernorats du pays afin de mettre fin aux pratiques spéculatives, au monopole et à l’envolée des prix, annonce un communiqué de la présidence de la République.

Le chef de l’État a réitéré son appel incessant à ce que cet effort de contrôle et de suivi soit mené au quotidien et non de manière occasionnelle et qu’il cible les réseaux tentaculaires de crime organisé qui agissent dans le noir, mais qui ont la main  haute sur la flambée des prix et à la pénurie provoquée de plusieurs produits sur le marché.
Dans ce contexte, le président Saïed a mis l’accent sur la nécessité d’identifier de nouvelles méthodes pour contrer ces phénomènes, étant donné que les procédés mis en œuvre par le passé se sont avérés souvent inopérantes.

Des peines de prison de 10 ans à la perpétuité !

Le Décret présidentiel numéro 14 datant du 20 mars 2022, relatif à la lutte contre la spéculation illicite et qui prévoit des peines de prison de dix ans à la perpétuité avec des amendes de 100 à 500 mille dinars a été publié lundi, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Composé de 28 articles, ce décret définit la spéculation illicite comme étant toute opération de stockage ou de dissimulation de marchandises à l’origine d’une pénurie ou une perturbation sur le marché, toute augmentation ou réduction des prix effectuée intentionnellement de façon directe ou indirecte ou à travers un intermédiaire.
Est considéré comme auteur d’un crime de spéculation illicite, toute personne pratiquant des actes de spéculation d’une manière directe, indirecte, à travers un ou des intermédiaires et ceux qui font circuler de fausses informations pour pousser les consommateurs à ne pas acheter des produits ou pour créer une perturbation dans l’approvisionnement du marché pour décréter une augmentation soudaine et inexpliquée des prix.

Il s’agit aussi des personnes réalisant des gains à travers des pratiques qui ne respectent pas les règles de l’offre et de la demande et ceux qui détiennent des produits pour leur commercialisation en dehors de pays, dans le cadre de la contrebande.
Les auteurs de ces crimes seront punis de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 mille dinars. La peine de prison atteindra les 20 ans avec une amende de 200 mille dinars si la spéculation illicite porte sur des produits subventionnés, des médicaments et des produits pharmaceutiques.

La période d’emprisonnement peut aussi aller jusqu’à les 30 ans avec une amende de 500 mille dinars si les crimes sont commis durant une conjoncture exceptionnelle, une crise sanitaire d’urgence, une épidémie ou la survenue ou lors d’une catastrophe (…).

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1 COMMENTAIRE

  1. La contrebande est un fléau difficile à combattre, nous souhaitons au pouvoir public bon courage et bonne continuation, le tunisien doit être fier de ce contrôle jusqu’à la radiation de ces pratiques illégales. Bonne politique.

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