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jeudi 4 juin 2020
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La STB explique l’affaire de la saisie conservatoire sur ses actions chez la TFBank

Réagissant aux derniers développements de l’affaire de la Banque franco-tunisiennse (BFT), la société Tunisienne de Banque (STB) a rendu public, vendredi soir, un communiqué où elle relève que « certains médias viennent de relayer, à tort ou inconsciemment, des informations concernant un nouveau rebondissement dans le différent arbitral qui oppose le groupe ABCI Investment et la BFT (Banque franco-tunisienne) », tout en mettant l’accent sur le fait que « ces médias rapportent le fait que le groupe ABCI a eu, définitivement, gain de cause d’un procès intenté depuis les années 80 ».

La STB rappelle que le processus arbitral relatif à cette affaire se poursuivra au minimum jusqu’à 2021, et que le procès à ce stade n’a concerné que le volet se rapportant à la compétence du CIRDI (centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements).

Ce conflit est donc, purement et simplement, un conflit entre la BFT et le groupement financier ABCI, la STB BANK n’est en aucun cas partie prenante dans ce conflit.

La saisie conservatoire effectuée par ABCI Investment, le 28 août courant par un notaire à Paris entre les mains de la TFB, n’a pas de fondement juridique du fait qu’ABCI ne détient pas un jugement à l’encontre de la STB BANK qui a contesté la procédure irrégulière et infondée de cette saisie conservatoire et a engagé sans délais, une action pour la levée de celle-ci.

La STB note que la BFT est complètement hors périmètre de consolidation des états financiers de la STB BANK, en vertu des dispositions de la loi 2016-48 promulguée le 11 juillet 2016.

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