Le gouvernement tunisien en association avec la Bourse de; Tunis; et Nasdaq Dubaï a mis en place un groupe de travail pour ouvrir la voie à la première émission d’un sukuk par la; , a annoncé Nasdaq Dubaï dans un communiqué.; Le groupe de travail a mission d’examiner les questions commerciales, juridiques et réglementaires, notamment la conformité avec la charia, de sorte que la; Tunisie; puisse élaborer un cadre solide pour la levée de capitaux en vendant des obligations islamiques aux investisseurs nationaux et internationaux, ajoute la Bourse.; Nasdaq Dubaï apportera au groupe de travail l’expertise internationale, étant la plus grande place boursière pour la cotation des sukuks dans le monde. Les membres tunisiens du groupe de travail sont le directeur du cabinet du chef du gouvernement, les représentants des ministères des Finances et du Développement, de la Banque centrale, du Conseil du Marché Financier et de la Bourse de; .; « Le groupe de travail œuvrera avec promptitude et en profondeur à nous aider à créer une infrastructure solide pour l’émission Sukuk qui fournira au gouvernement et au secteur privé tunisien un nouvel outil précieux pour lever des capitaux. L’entrée de la; dans le secteur des Sukuk est de nature à promouvoir les investissements internationaux et nationaux et la confiance dans notre économie qui aidera à financer notre croissance nationale et le développement », a déclaré Bilel Sahnoun, directeur général de la Bourse de; .; « L’engagement de la; dans l’émission des Sukuk jouera un rôle important dans la poursuite de l’expansion mondiale du secteur, alors qu’un surcroît de pays et d’investisseurs utilisent ses avantages comme un outil efficace dans les marchés financiers conformes à la charia, a fait remarquer pour sa part Hamed Ali, directeur général de Nasdaq Dubaï dans un communiqué.; Une récente réunion du groupe de travail a examiné les questions juridiques et réglementaires ainsi que les défis auxquels seront confrontés les émetteurs de sukuks pour la première fois et comment ils peuvent être relevés.; Une réalité désormais consacrée; L’engagement de la; dans l’émission d’obligations conformes à la charia est désormais une réalité consacrée, plus est, par les lois de finances 2015 et 2016 qui prévoient l’émission de sukuks islamiques pour une valeur 1 milliard de dinars. Il s’agit pour l’essentiel de combler le creusement devenu alarmant du déficit budgétaire.; Il est à rappeler que la loi relative au sukuks islamiques a été promulguée en juillet 2013. La loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013 publiée au JORT en date du 2 août 2013 définit dans son article premier les sukuks comme étant « des titres négociables qui représentent des parts communes à valeur égale dans la propriété de biens, d’usufruit, de services, de droits, existants ou qui seront créés ou un mélange de biens, d’usufruit, de services, de monnaies et créances du produit de la souscription. Ils sont émis dans le cadre d’un contrat conformément aux normes charaïques et sur la base du principe de partage de profits et de pertes ».; Il convient aussi de préciser que durant la durée de l’investissement, les avantages et les risques des actifs sous-jacents reviennent aux porteurs de sukuks, ce qui leur donne droit à une part des revenus générés. C’est essentiellement les caractéristiques de cette rémunération des porteurs de sukuks qui donne à ces produits une certaine similarité avec les obligations conventionnelles. Les porteurs de sukuks se partagent les profits réalisés par la performance de l’actif sous-jacent mais sont aussi exposés à son risque au prorata de ce qu’ils détiennent. Cette spécificité les différencie des obligations conventionnelles.; Les sukuks ne représentent généralement pas des créances pour leurs porteurs (sauf, dans des cas particuliers tels que, par exemple, les sukuks Salam). En droit musulman, les créances ne peuvent en effet pas faire l’objet de titrisation dans le seul but d’être négociées sur un marché secondaire.; Les sukuks sont émis sur la base d’un contrat conforme aux préceptes de la sharia, ce qui implique que les règles liées à leur émission et à leur négociation doivent être également conformes au droit musulman. Par conséquent, une levée de fonds via des sukuks ne peut être utilisée que dans des actifs ou des projets sharia-compatibles.
