AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelL’arrestation du député Moez Ben Youssef est "inconstitutionnelle"

L’arrestation du député Moez Ben Youssef est « inconstitutionnelle »

Le rapporteur de la commission de la sécurité, de la défense et des forces porteuses d’armes à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Thabet el-Abed, a qualifié d' »inconstitutionnelle » l’arrestation du parlementaire Moez Ben Youssef.
S’exprimant lors d’une plénière de l’ARP, mardi, el-Abed a expliqué que le député en question a été placé en détention sans en avoir informé l’Assemblée des Représentants du peuple, ni demander la levée de son immunité parlementaire, conformément à l’article 65 de la constitution.
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse II a émis un mandat de dépôt contre le député Moez Ben Youssef poursuivi pour « outrage à un fonctionnaire public pendant l’exercice de ses fonctions », « état d’ébriété » et « violence physique et verbale ».
Ces agissements sont « contraires à la Constitution » et « menacent l’indépendance des députés de l’ARP », a souligné Thabet el-Abed.
Il a, à cette occasion, appelé les membres et le président de l’ARP à réagir face à cette condamnation « pour la notoriété de l’assemblée et l’indépendance de ses décisions ».
La chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Sousse II avait refusé, vendredi dernier, la demande de libération du député Moez Ben Youssef et reporté l’examen de l’affaire au 12 juillet courant.
Selon l’article 45 de la Constitution, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté pendant son mandat en raison de poursuites pénales, tant que l’Assemblée des représentants du peuple n’aura pas levé l’immunité qui le couvre. Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation, l’Assemblée est informée sans délai et l’arrestation est maintenue en cas de levée de l’immunité.

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