Le bureau du Parlement examine des projets de lois sur l’énergie, les prêts et les infrastructures

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, jeudi, plusieurs projets et propositions de lois, dont cinq relatifs à des conventions de concession pour la production d’électricité à partir de centrales photovoltaïques dans les gouvernorats de Sidi Bouzid, du Kef, de Gafsa et de Gabès, selon un communiqué du Parlement.
Ces projets ont été renvoyés à la Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement, avec avis d’une commission consultative compétente.
Le bureau a également décidé de renvoyer à la Commission des finances un projet de loi portant approbation d’une convention de prêt conclue avec le Fonds arabe pour le développement économique et social, destinée au financement de la rénovation et de la modernisation des lignes ferroviaires de transport du phosphate.
Un projet de loi organique relatif à un accord conclu avec la Commission de l’Union africaine concernant le siège du Centre africain d’excellence pour les marchés inclusifs a, de son côté, été renvoyé à la Commission des relations extérieures.
Par ailleurs, 24 propositions de lois présentées par des députés ont été orientées vers les commissions concernées.
Le bureau a aussi examiné plusieurs rapports de commissions parlementaires et décidé de fixer ultérieurement les dates des séances plénières pour les textes prêts.
Enfin, 371 questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement ont été transmises aux ministres concernés.