AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLe code de justice administrative en cours de finalisation

Le code de justice administrative en cours de finalisation

Le projet du code de justice administrative, présenté à des magistrats, des administrateurs et des universitaires, est actuellement en cours de finalisation, a indiqué Imed Ghabri, responsable communication du Tribunal administratif (TA).
Il sera également présenté aux avocats et à la société civile afin de garantir une plus grande participation à son élaboration, a-t-il ajouté.
Dans une déclaration à la presse, jeudi, en marge de sa participation à un colloque tenu à Tunis pour annoncer la clôture de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative, Ghabri a indiqué que « ce projet sera présenté au plus grand nombre possible de partenaires afin de recueillir des propositions et des observations, surtout dans sa phase de finalisation ».
Il a, néanmoins, fait remarquer que la date de la promulgation de ce code n’est pas connue en cette conjoncture d’exception et en l’absence du pouvoir législatif.
Le code de justice administrative vise à instaurer une justice administrative efficace et exécutoire, capable de surmonter toutes les difficultés au niveau de l’application des décisions du TA, a-t-il indiqué.
« Il vise aussi à rendre des jugements et trancher les litiges dans des délais raisonnables, permettant ainsi aux justiciables d’obtenir un jugement en première instance dans un délai ne dépassant pas une année », a-t-il précisé.
En ce qui concerne l’exécution des jugements, Ghabri a indiqué que le code comporte un mécanisme de sanction dont des amendes contre ceux qui refusent d’appliquer les décisions du TA.
Il a, en outre, fait savoir que la justice administrative aura recours à des procédures numériques qui vont permettre, notamment, aux citoyens d’envoyer une requête numérique au tribunal administratif concerné via son téléphone mobile ou encore privilégier la procédure en référé devant le Tribunal administratif dans les affaires de droits intentées contre l’administration publique, l’Etat et les gouvernements.

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