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Le dossier de Taieb Rached empêche les « Chambres réunies » de siéger depuis 2020

Le dossier du premier président de la Cour de cassation Taieb Rached est à l’origine du blocage  des missions des Chambres réunies de la haute juridiction depuis octobre 2020, selon des sources judiciaires concordantes citées par Mosaïque fm.

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Elles rappellent que cette juridiction a vocation à siéger une fois par mois pour statuer sur les grandes questions litigieuses entre les instances judiciaires dans la mesure ou ses arrêts font jurisprudence revêtant autant de pertinence et la même autorité de la chose jugée que les autres sources de Droit.

Les mêmes sources affirment que des dizaines de grandes affaires ont été renvoyées depuis 2020 devant les Chambres réunies et sont en instance de jugement, mais celles-ci n’ont pas pu siéger en raison de la crise secouant la présidence de la haute juridiction  dès lors que c’est le premier président de la Cour de cassation qui préside ses audiences.

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