Après les étalages anarchiques balayés en un clin d’œil, l’espace de deux mois à peine, en septembre et octobre derniers, les autorités ont décidé de s’attaquer au secteur informel.
Intervenant dernièrement à une Conférence sur la loi de finances 2024 organisée par l’Ordre des experts comptables, la ministre des Finances, Sihem Nemsia, a déclaré que l’année 2024 sera par excellence l’année de l’intégration du secteur informel au système formel, ou tout simplement l’année de la formalisation du système informel.
La tâche sera-t-elle aussi expéditive qu’elle l’a été pour les étalages anarchiques ?
Une une commission a été constituée, à cet effet, au sein du département des Finances, a révélé la maîtresse de céans. Mais, du côté de l’ARP, le président de la commission des finances a déclaré, il y a quelques jours, à une radio locale, n’avoir reçu aucun projet de loi dans ce sens.
Aussi, on ne sait pas encore comment les responsables comptent-ils manœuvrer pour relever ce défi « national » en instance depuis plus d’une décade, et devenant au fil des années et des jours extrêmement brûlant.
Un analyste a mis l’accent sur la nécessité de fixer le champ et les objectifs de cette formalisation. Chercherait-on à renflouer les caisses de l’Etat par la simple fiscalisation des acteurs de ce secteur , ou bien à sécuriser les commerçants et opérateurs économiques exerçant dans le cadre du système formel, lésés par la concurrence déloyale à laquelle ils n’ont cessé de faire face depuis de nombreuses années, de la part de l’informel. Ou plutôt, viserait-on, par ricochet, à réaliser l’équité fiscale et à moraliser l’économie et le commerce de façon générale.
Justement, une étude très approfondie et objective sur le secteur informel en Tunisie, réalisée par le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, a montré que contrairement à certaines approches réductrices, le secteur informel couvre de très nombreuses activités qui ont de larges impacts et de vastes interférences. L’étude en a signalé, entre autres, le commerce transfrontières de contrebande, les commerçants ambulants et vendeurs de services, le secteur du bâtiment, les activités qui s’exercent à domicile par des femmes au foyer et dont la production est écoulée sur les marchés hebdomadaires et autres espaces de vente, les activités de services et de réparation (mécanique auto, plomberie sanitaire, installations d’équipements), le télétravail des cadres qualifiés, les logements informels, les micro entreprises (menuiserie, ferronnerie…).
Rude chantier
Or, la simple fiscalisation fera peut être l’affaire de l’administration et des commerçants et opérateurs économiques structurées, mais pas nécessairement celle du citoyen ordinaire.
Un mécanicien auto (métier informel) a admis, à African Manager, avoir retapé à neuf une voiture légère particulière, un peu ancienne, à la demande de son propriétaire, au prix de huit mille dinars, soit le prix de son achat à l’état neuf. Serait-il fiscalisé dans les règles de l’art, il demanderait le même prix, voire plus.
Comme l’a souligné l’analyste cité, l’objectif visé à travers la démarche reste donc primordial, car, la formalisation est souvent réduite à la fiscalisation, tandis que l’économie formelle et le commerce formel en Tunisie sont loin de répondre aux normes à tous les points de vue.
La liste des activités informelles mentionnée confirme que la formalisation sera un chantier rude et de longue haleine, à en juger, entre autres, par les difficultés que rencontre, déjà, le Registre national des entreprises à astreindre les entreprises informelles à s’immatriculer, comme l’exige la loi, sous peine de sanctions. Il y a, en outre, l’opacité et l’insalubrité à tous les plans ancrées dans les habitudes des opérateurs tunisiens, toutes catégories confondues et devenues réellement rebutantes aussi bien pour la masse des citoyens tunisiens que pour les partenaires et investisseurs étrangers désireux de s’implanter en Tunisie.
Pour être réellement salutaire, le coup de fouet devrait être général.
S.B.H
