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L’argent du FMI a été versé dans le compte de trésor de l’Etat et commence déjà à être dépensé. Ce qui est sûr, c’est que cela augmente les réserves en devises du pays, déjà passées à 102 jours. Autrement, lorsque le ministre conseiller de Youssef Chahed commente, il estime que «cela donne aussi de l’aisance au marché ». Et Taoufik Rajhi d’ajouter «on est bien parti, avec la seconde revue j’espère, pour le déblocage de la seconde tranche du prêt du FMI, la Banque Mondiale devrait bientôt débloquer une aide de 500 MUSD, 400 Millions d’euros de l’Union Européenne, 100 Millions d’euros de l’AFD, 150 Millions d’euros de l’Allemagne, 250 MUSD de la BAD. Tout cela va alléger la pression sur le Dinar tunisien et rassurer le marché».

Pour que cela se réalise, il faudrait au GUN rempir les 7 critères de mise en place des réformes demandées par le FMI. Force est de faire noter que ce n’est pas le FMI qui voulait donner crédit à la Tunisie, mais que c’est la Tunisie qui est allée le demander, lorsque s’étaient taries chez elle toutes les autres sources de ressources. Il est tout aussi bon de rappeler que les réformes demandées par le FMI et même posées comme conditions sont les mêmes que le pays devait mettre en œuvre depuis 2011 et n’y est pas arrivé. Ce sont aussi les seules conditions capables de redresser l’économie de la Tunisie, la rendant capable de générer de la croissance et rembourser ses dettes.

Beaucoup de choses ont été faites, dans le public comme dans le privé, comme cette inspection sur site des fondamentaux de 5 banques privées réalisée par la Banque Centrale, pour s’assurer de la stabilité générale du système bancaire tunisien et dont les résultats ont été positifs. D’autres choses doivent être faites, en prévision de la prochaine revue de l’évolution des réformes en Tunisie, par le FMI en octobre 2017. Beaucoup aussi de ce qui reste à faire n’est plus du ressort du gouvernement.

«Trois lois, par exemple, sont encore et toujours à l’ARP dont l’une, celle de la loi organique du budget, depuis 2015, mais aussi celle de la haute instance de lutte contre la corruption et celle sur l’intérêt excessif. Chez le ministère des Affaires sociales, le repère de l’identifiant unique social, pièce maîtresse pour le ciblage des compensations, traîne depuis 2013», précisait le ministre conseiller Taoufik Rajhi dans une interview exclusive accordée à Africanmanager. Il avertit même que «les 3 lois qui sont encore dans les tiroirs de l’ARP doivent être adoptées et publiées sur le Jort avant le 18 octobre, date de la prochaine revue du FMI».

Et lorsqu’on sait aussi que cette question cruciale de ciblage de la compensation est prise en otage par des enquêteurs du ministère des Affaires sociales, qui demandent une augmentation salariale de 500 DT, on se rend compte de la difficulté parfois d’apporter de l’argent au budget de l’Etat, par la faute même de ses propres citoyens !

Auprès du ministre conseiller, on apprend qu’il n’y aura aucun nouveau recrutement en 2018 dans la fonction publique, à l’exception d’un taux de remplacement de 25 % des départs à la retraite. «L’année prochaine devrait aussi voir commencer le redéploiement des fonctionnaires, lequel sera fait par décret en voie de finalisation. Ce redéploiement ne concernera que les 649 milles fonctionnaires publics et non les entreprises publiques», précise l’homme qui veille à ce que les engagements de la Tunisie avec ses bailleurs de fonds soient tenus, pour assurer que leur soutien continue.

2018 devrait être aussi l’année de la maîtrise de la masse salariale, question cruciale dans la relation FMI-GUN. Et Rajhi d’expliquer que cela suppose d’arrêter la politique populiste de recrutement, un programme de départ volontaire à la retraite, un programme de départ négocié à la retraite. Mais le plus important sera de «rationaliser les négociations salariales», dit le ministre conseiller qui va plus loin et explique que «il faut désormais que les augmentations soient liées à la productivité, l’inflation et autre». Cela est pour l’instant, il l’admet, la politique du GUN. On ne connait pas encore l’avis et la réaction de l’UGTT, avec qui des négociations seront à ce propos certainement menées.

2018 ce devrait aussi être une plus grande pression des services fiscaux pour plus de recouvrement. Le GUN table déjà sur un surplus de 300 MDT en recouvrement des arriérés de dettes fiscales, «estimées à 7 Milliards DT dont 50 % resteront irrécupérables et dont 1 Milliard DT chez les entreprises confisquées», précise l’homme de tous les chiffres et de toutes les douloureuses qu’il devient de plus en plus difficile de retarder. Le GUN ne s’oublie pas et planche sur un rabotage de ses dépenses. «On a ainsi stabilisé les dépenses des Biens et Services au même niveau que celui de 2017», indique Rajhi.

Bonnes nouvelles, «on ne peut plus toucher le barème de l’impôt qu’on venait juste de revisiter et l’alléger, hors de question de toucher l’impôt sur l’investissement et la contribution conjoncturelle de 7,5 % ne sera pas reconduite en 2018».

Mauvaise nouvelle par contre pour le consommateur, car «il devrait y avoir deux points de croissance de la TVA, dont un ira aux caisses sociales, l’augmentation des droits de consommation sur un ensemble de produits» prédit encore le grand manitou de l’économie chez Chahed. Mais ce n’est pas tout. 2018, sera, c’est sûr, l’année de l’augmentation des prix du carburant. Rajhi rappelle à cet effet que le système d’ajustement automatique, mis en place depuis 2016 n’avait était appliqué qu’une seule fois. Deux augmentation devaient être faites et ne l’ont pas été. En 2018, elles le seront. Bonjour les dégâts sur les bourses des citoyens !

 

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi 21 juin 2017, en séance plénière, le projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de crédit conclu, en avril 2017, entre la Tunisie et la Banque Mondiale pour financer le projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées, avec 110 voix pour, 23 contre et 10 abstentions.
La valeur du crédit s’élève à environ 93,100 millions d’euros, soit l’équivalent de 242 millions de dinars (MD), il permettra de contribuer au financement du projet, dont le coût global est de l’ordre de 269 MD. Le remboursement du crédit se fera sur une période de 32,5 ans, avec une période de grâce de 6 ans.
Le projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées, qui concerne 8 gouvernorats (Bizerte, Béja, Jendouba, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, le Kef et Kairouan), vise à améliorer la gestion intégrée dans les espaces naturels et à offrir des opportunités économiques, aux sociétés rurales ciblées dans les régions du nord-ouest de la Tunisie.
Il permettra, également, d’améliorer la productivité agricole, de renforcer la biodiversité, et de contribuer à alléger les impacts du changement climatique ainsi qu’à assurer la qualité des eaux.
Le Ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Mohamed Fadhel Abdelkefi a indiqué que son département réalise en collaboration avec le ministère de l’agriculture un projet de gestion intégrée dans les zones défavorisées.
Dans sa réponse aux interrogations des députés, Abdelkefi a précisé que son département a participé aux négociations avec la banque mondiale (BM) pour l’octroi de ce crédit, excluant “toute possibilité de le mobiliser pour alimenter la trésorerie de l’Etat, sous prétexte de réaliser des projets de développement “.
Il a relevé qu’il y aura recours à la mobilisation des ressources financières de l’Etat à travers des crédits directs pour financer le budget, si nécessaire, sans recourir à une autre source.
Il a ajouté que la réalisation du projet de gestion intégrée vise à renforcer la décentralisation et la réalisation du développement dans les régions les moins favorisées, indiquant qu’il comporte 8 gouvernorats, avec une moyenne de deux délégations par gouvernorat. Il est prévu de planter dans le cadre de ce projet, 20 mille hectares d’oliviers.

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La Commission parlementaire de la Sécurité et de la Défense a examiné lundi un projet de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les incidents ayant accompagné le sit-in de Kamour à Tataouine.
Des composantes de la société civile et des syndicats de sécurité avaient demandé la création d’une Commission d’enquête sur les actes de violence ayant accompagné le sit-in de Kamour, lors d’une visite des membres de la Commission parlementaire dans la région, a déclaré le président de la Commission, Abdellatif Mekki.
” Cette demande intervient sur fond de l’incendie des postes de police dans la région, de la suspension de la production du pétrole et du décès d’un jeune pendant ces incidents “, a-t-il expliqué.
Encore à l’examen, cette proposition devrait être votée en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), selon Mekki, qui a souligné que la commission n’a pas encore statué sur ce projet.

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Achraf Aouadi

L’organisation ” I Watch ” considère que l’absentéisme des députés est un “phénomène récurrent” qui constitue “un motif d’inquiétude” de nature à avoir un impact sur la mission législative et de contrôle de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
“I Watch” réagissait à la décision de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales de rejeter, lors de sa réunion mardi dernier, la proposition d’amendement du règlement intérieur portant sur le prélèvement de la somme de 100 dinars de la prime des députés qui s’absentent sans justification.
L’ONG a rappelé, dans ce sens, les statistiques de l’organisation ” Al Bawsala ” selon lesquelles Ennahdha est à la tête du classement des blocs parlementaires avec 67% de députés présents, suivi du bloc Al Horra avec 58% et le bloc démocrate avec 56%.
Nidaa Tounes et l’UPL (Union patriotique libre) se placent au 4e rang avec 53% suivis d’Afek Tounes et de l’Appel des Tunisiens à l’étranger avec 43% et le Front populaire avec 40%. Le taux de présence des députés du bloc social-démocrate n’a pas dépassé les 34%.
Malgré les absences fréquentes et injustifiés de plusieurs députés qui font fi de la confiance des électeurs et de la responsabilité historique qui leur incombe, il semble que le souci du corps législatif s’oriente plus vers la préservation des acquis financiers que de l’amendement du règlement intérieur en vue de renforcer la bonne gouvernance dans le traitement du dossier de la discipline parlementaire, lit-on dans la déclaration d’I Watch.
D’après l’organisation, la commission électorale n’avait pas repris mardi dernier ses travaux consacrés à l’élection des candidats à l’Instance d’accès à l’information en raison de l’absence de 15 députés sur 22 députés, membres de la commission.
La proposition d’amendement de l’article 26 du règlement intérieur de l’ARP pour procéder à une retenue sur la prime des députés a suscité une polémique depuis près d’un an. Le bureau de l’ARP avait adopté cette proposition; de même que la conférence des présidents qui regroupe les présidents des blocs et les présidents des commissions permanentes et spéciales ainsi que les membres du bureau. Cependant la Commission du règlement intérieur a décidé de faire tomber la proposition.

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La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées a entamé mardi 13 juin 2017, l’examen du projet du Code des collectivités locales.
Prévue ce soir, la première réunion sera consacrée à l’audition de l’initiateur du projet qui est le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher et à l’examen du cadre général de la décentralisation, a annoncé le président de la Commission, Mohamed Naceur Jebira, lors d’une conférence de presse.
La Commission va également se pencher sur l’examen de la stratégie de mise en place du système de décentralisation qui sera couronnée par l’adoption du Code des collectivités locales, a-t-il ajouté.
Une deuxième réunion aura lieu demain mercredi pour discuter des dispositions du Code des collectivités locales, a-t-il indiqué.
Les membres du bureau de la Commission constitutive permanente des collectivités publiques, régionales et locales seront également auditionnés mercredi soir, a-t-il ajouté.
Selon Jebira, d’autres séances d’audition sont envisagées avec les organisations nationales et les composantes de la société civile. Les organisations qui ont contribué à l’élaboration du Code des collectivités locales seront aussi auditionnées par la Commission.
Par ailleurs, Mohamed Naceur Jebira a annoncé la mise en place d’une équipe de travail qui aura pour mission l’organisation de journées d’étude parlementaires consacrées à l’examen des principaux thèmes du Code des collectivités locales.
D’après lui, la première journée sera dédiée à l’examen des principes généraux de la décentralisation.
D’autres journées d’étude sont programmées pour examiner d’autres questions telles que les biens communaux et le mode de leur gestion, la finance locale ainsi que l’aménagement territorial et urbain.

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Le groupe parlementaire démocrate a formulé une demande auprès de la présidence de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) pour la tenue, en urgence, d’une séance plénière consacrée au dialogue avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed, conformément aux dispositions de l’article 144 du règlement intérieur du parlement.
Ledit article prévoit l’organisation de séances de dialogue avec le chef du gouvernement sur les orientations générales et les politiques sectorielles une fois par mois et chaque fois que la nécessité l’exige et ce à la demande du Bureau ou de la majorité des membres de l’Assemblée , et ce, une fois par mois et chaque fois que la nécessité l’exige.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le député du bloc démocrate, Ghazi Chaouachi, a formé le souhait de voir cette demande satisfaite dans les plus brefs délais afin de discuter des orientations et de la politique du gouvernement en matière de lutte contre la corruption.
Selon Chaouachi, aucune plénière de dialogue avec le chef du gouvernement n’a été organisée depuis la séance consacrée au vote de confiance accordé à ce dernier.
Le député a, en outre, fait état de flou persistant dans le traitement du dossier de la corruption par le gouvernement, soulignant que la diminution du rythme des arrestations dans les rangs des personnes soupçonnées de corruption atteste de l’absence de toute méthodologie voire politique claire préalablement définie.
“En se restreignant à certains noms et secteurs, la guerre proclamée contre la corruption ne fera office que d’une manœuvre pour détourner l’attention de l’opinion publique”, a-t-il renchéri.
Selon le député, le démantèlement du système de la corruption en Tunisie, requiert une révision de la législation, des mesures efficaces, le soutien des instances constitutionnelles et de contrôle et une ferme volonté politique de sanctionner les corrompus.
Et Ghazi Chaouachi d’ajouter que les tensions marquant le climat général dans le pays, la persistance des mouvements de protestation dans le sud tunisien et le retour des opérations terroristes constituent autant de questions à débattre pour que l’opinion publique soit au courant des orientations du gouvernement d’autant que ces questions sont étroitement liées au dossier de la corruption.

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Dans un post publié sur sa page facebook officielle, le député du bloc national à l’ARP Walid Jalled a appelé le juge d’instruction relavant du tribunal de première instance de Tunis et le pôle judiciaire financier à ouvrir une enquête sur les sources du financement de l’association Tunisia Charity.

Selon ses dires, l’association en question dont le président est Abdelmonaem Daïmi, frère du député Imed Daïmi, dispose d’un budget de plusieurs millions de dinars.

Le député a également indiqué que Tunisia Charity est une section de l’association Qatar Charity, accusée de financer des groupes terroristes.

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En Tunisie, la transparence dans le secteur des hydrocarbures a atteint un seuil dépassant même plusieurs pays, a déclaré, jeudi, devant la commission de l’industrie et de l’énergie de l’ARP, Hela Cheikh Rouhou ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables. “Tous les accords pétroliers sont publiés sur le site du ministère “, a souligné la ministre estimant ” qu’il est très rare qu’un pays atteigne ce degrés de transparence”.
Intervenant lors d’une séance d’audition de la commission de l’industrie et de l’énergie sur trois projets de loi concernant des permis de recherche et de prospection d‘hydrocarbures (Borj Khadra /renouvellement/, Nefzaoua et Douiret), la ministre a indiqué que la loi tunisienne qui concerne les activités de création de carrières, les mines ou les hydrocarbures, ne mentionne pas le recours au mécanisme d’appel d’offres.
” N’importe quel investisseur (personne ou société) peut accéder au site se l’ETAP (Entreprise tunisienne d’activités pétrolières) pour déposer sa demande concernant le permis présenté, a-t-elle encore affirmé.
Et d’ajouter que la première séance avec la commission de l’énergie qui concerne les trois accords pétroliers présentés par le gouvernement , reflète le degrés de transparence en la matière d’accords, ajoutant que ces nouvelles conventions n’entreraient en vigueur qu’après leur publication dans le JORT et leur adoption par l’Assemblée des représentants du peuple.
La ministre par ailleurs noté avec satisfaction le retour de l’investissement dans le secteur des hydrocarbures, où aucun permis n’a été délivré depuis 2014, ce qui a eu pour conséquence une régression du nombre des permis d’exploration et de recherche à 22 en mai 2017, contre plus de 50 entre 2007 et 2010.
En réaction au retrait de certains députés de la séance, après qu’elle (ministre) ait qualifié de ” criminels ” ceux qui ont bloqué la production pétrolière, Cheikh Rouhou a fait savoir qu’elle a juste cité la loi tunisienne qui considère tout individu entravant l’activité d’une entreprise ou d’une production, comme étant ” hors la loi “.
Et d’ajouter ” il n’est secret pour personne que la Tunisie traverse des difficultés budgétaires et que le secteur des hydrocarbures figure parmi les secteurs qui contribuent le plus aux recettes fiscales. Le blocage de ce secteur, outre son exposition au fléau de la contrebande, font que les recettes fiscales se contractent, réduisant ainsi la compensation qui lui est destinée “.
Cheikhrouhou a, par ailleurs, souligné qu’une étude est en cours sur la possibilité pour l’Etat de garder inchangés les prix des hydrocarbures.
Il est à noter que le blocage de la production pétrolière à Tataouine et Kébili, causera un recul de la production de 50% par rapport aux années précédentes et que l’Etat accuse, en raison de ce blocage, des pertes quotidiennes de 3,4 millions de dinars ( 2,4 MD à Tataouine et 0,6 MD à Kébili), alors que les pertes hebdomadaires s’élèvent à 24 MD.
Démarrage prochain d’un programme d’assistance technique en collaboration avec la Banque Mondiale
Cheikhrouhou a, également, fait savoir que la Tunisie bénéficiera de l’assistance technique de la Banque Mondiale autour de trois axes; à savoir l’élaboration d’un nouveau code des hydrocarbures, la restructuration de l’ETAP ou la création d’une nouvelle entreprise (liée à l’ETAP) et le renforcement des moyens du ministère afin qu’il puisse assumer son rôle régulateur.
Toujours selon la ministre, la délégation de la Banque Mondiale sera en Tunisie dans 10 jours et elle aura une rencontre avec la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement relevant de l’ARP.

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La Commission de l’industrie et de l’énergie, de l’ARP, a reporté jeudi, pour la semaine prochaine, l’examen des projets de loi relatifs aux trois permis de prospection et de recherche d’hydrocarbures de Borj El Khadra (prorogation ), de Nafzawa et de Douirat, suite aux tensions qui ont marqué la séance d’audition de la ministre de l’Energie, des mines et des énergies renouvelables, Hela Cheikhrouhou.
Pour les membres de la commission, la demande avancée par le bureau de l’ARP pour accélérer l’examen de ces projets de loi et la fixation d’un délai d’une semaine seulment pour ce travail, sont injustifiées.
Ils ont rappelé que la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement a décidé, suite à l’adoption du code des hydrocarbures, que le prochain texte a adopter doit porter sur un permis de recherche pilote et ce avant de passer aux autres conventions, mais l’accélération exigée par le bureau de l’ARP, ne permet pas de réaliser cet objectif.
Pour eux les motifs de cette accélération avancée par la tutelle à l’instar de la régression du nombre de permis de recherche et de prospection et la recrudescence des tensions sociales, ne sont “convaincants”.
Les députés ont exigé d’avoir davantage du temps pour prendre connaissance des exposés de motifs de ces projets de loi, s’ interrogeant sur le manque de transparences dans les procédures d’octroi de permis (absence de la phase d’appels d’offres ou de demande de candidature…).
Les députés ont affirmé, en outre, que ce genre de projet de loi doit être traité dans le cadre du respect du pouvoir législative et du cadre réglementaire du pays, rappelant qu’il s’agit là du premier projet à examiner après l’amendement du code d’hydrocarbures.
Par ailleurs, ils ont revendiqué la transparence totale en ce qui concerne les richesses naturelles du pays, mettant en garde le pouvoir contre l’utilisation de la violence contre les citoyens revendiquant le droit de s’informer sur cette question.
Certains députés ont estimés que les mouvements sociaux ne justifient pas l’adoption dans la précipitation de certaines conventions, soulignant que le gouvernement aurait du présenter un rapport sur le secteur des hydrocarbures de manière à dissiper les doutes et les soupçons de corruption dans le secteur.
Le gouvernement est, également, appelé à réaliser un audit sur les ressources naturelles, ont-ils ajouté, estimant que la soumission de ces projets à l’adoption vise à accélérer l’octroi de permis.
Selon un député, la majorité au pouvoir et le gouvernement sont responsables de cette démarche qui ne permet pas de préserver les ressources du pays. L’adoption du code des hydrocarbures constitue une source de honte pour cette majorité au pouvoir, a-t-il dit.

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Réunie au Bardo, la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi, son rapport sur le projet de loi portant création de l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
La commission a souligné la nécessité d’accélérer l’examen du projet de loi organique N°30/2016 relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes en raison de l’étroite relation entre les deux projets de lois.
Par ailleurs, la commission a fixé son calendrier du travail en prévision de la discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités locales.

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Le Syndicat des agriculteurs de Tunisie (SYNAGRI) a appelé, mercredi 7 juin 2017, le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche ainsi que les autorités concernées à faire entrer en activité le Fonds des catastrophes naturelles, dont la création a été annoncée en février 2017, pour indemniser “les grands dégâts causés par les dernières pluies torrentielles”.

Dans un communiqué, le syndicat a recommandé l’envoi de commissions régionales pour inspecter les cultures, évaluer les dégâts et accélérer l’indemnisation des agriculteurs “sinistrés à un moment de production de pointe”, faisant état de sa disposition à coordonner avec les autorités et les commissions régionales pour concrétiser les instruments d’indemnisation.

Il convient de rappeler à ce propos que le ministre de l’Agriculture, Samir Bettaieb avait indiqué en mars dernier, à l’ARP, que le Fonds des catastrophes naturelles qui vise à indemniser les agriculteurs sinistrés, sera financé moyennant une enveloppe de 60 millions de dinars, dont 20 millions de dinars mobilisés par l’Etat et 20 MD par les agriculteurs en plus d’une participation de la communauté nationale estimée à 20MD.

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Le député de Nidaa Tounes à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Fadhel Ben Omrane a appelé lors d’une session plénière, mardi 6 juin 2017, les ministères des Finances et du Transport à travailler pour la restructuration du port de Radès et faire face à la corruption et réduire le taux d’endettement.

Mohamed Fadhel Ben Omrane a affirmé que des dizaines de conteneurs saisis depuis 2011 sont toujours au port de Radès.

Il convient de rappeler à ce propos que le port de Radès accueille chaque année 450.000 conteneurs et 150.000 remorques alors que la capacité d’accueil est estimée à 7.000 conteneurs, ce qui complique les mouvements de sortie et d’entrée des conteneurs à cause de l’encombrement dans le port.

Dans le nouveau système, le nombre de conteneurs va augmenter à 700.000 unités par an, soit 20.000 unités par jour. En effet, un système de gestion automatique de conteneurs et d’unités roulantes sera installé au port de Radès, avant la fin de l’année 2017. Ce nouveau système permettra de fixer les mécanismes de gestion du trafic des conteneurs au port avec des systèmes numériques sur internet. Il permet également l’organisation préalable des conteneurs, à partir du port de Rades.

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Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a déclaré ce mardi 6 juin 2017 que le gouvernement d’union nationale suit de près la situation des ressortissants tunisiens au Qatar et que le ministre des Affaires étrangères sera bientôt auditionné sur ce dossier.
On rappelle que le Bahreïn, l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis ont annoncé lundi matin qu’ils rompaient leurs relations diplomatiques avec le Qatar, qu’ils allaient expulser les diplomates et les citoyens de ce pays et stopper toutes les liaisons aériennes.

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Lors des questions orales posées ce mardi 6 juin par les députés à l’ARP, sur le projet de loi portant sur l’adoption de l’adhésion de la Tunisie à la convention deKyoto, Fadhel Abdelkefi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale et ministre des Finances par intérim a affirmé que de nombreux bateaux ont déserté les ports tunisiens et ne veulent plus y revenir.
Le ministre explique cette situation par la multiplication des mouvements de protestation, la précarité de la situation sécuritaire et économique.

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Fadhel Abdelkefi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale et ministre des Finances par intérim a déclaré ce mardi 6 juin à l’ARP que toutes les unités douanières tunisiennes travaillent d’arrache-pied afin de lutter contre le phénomène de la contrebande et de la corruption.
Il a ajouté que 100 dossiers relatifs aux affaires de corruption, impliquant des douaniers, ont été présentés à la direction générale de la douane tunisienne.

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Fadhel Abdelkefi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale et ministre des Finances par intérim a déclaré ce mardi 6 juin à l’ARP que l’adhésion de la Tunisie à la convention de Kyoto vise à simplifier et harmoniser les régimes douaniers et à faciliter les échanges commerciaux à l’échelle internationale .
Il a ajouté que cette convention, qui stipule, notamment, le renforcement du contrôle au niveau des points frontaliers par le biais de moyens informatiques, technologiques et d’équipements développés, va aider la Tunisie à faire face aux fléaux de la contrebande et de la contrefaçon. 
Elle aidera le pays également à réussir les interventions de contrôle pour réduire les délais de dédouanement des marchandises, a-t-il expliqué.

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Lors de la séance d’audition du ministre du Transport, Anis Ghedira, tenue ce lundi 5 juin à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le président de la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics a fait savoir que des équipes spéciales ont été formées pour ausculter toutes les activités de la Société nationale des chemins de fers tunisiens (SNCFT) afin d’établir le bon diagnostic sur la situation générale.

C’est dans ce contexte que le ministre du Transport a affirmé lors de son audition que la SNCFT passe depuis des années par une situation difficile, précisant qu’un plan stratégique a été mis en place pour la restructuration de la société.

Il a affirmé que les problèmes de la société en question sont d’ordre structurel et financier, dont notamment un déficit budgétaire, une augmentation des dettes de la sociétés auprès de la CNRPS et la SNDP, la dégradation de l’infrastructure, l’ancienneté des équipements, les recrutements arbitraires et abusifs…

Il a, à cet effet, précisé qu’entre 2011/2016, le déficit budgétaire de la SNCFT s’est aggravé et a dépassé les 60 Millions de dinars annuellement. Et d’ajouter que les augmentations salariales ont pesé très lourd sur la situation financière de la société.

Le ministre a également affirmé que l’intégration des personnes pour des raisons sociales et dont la productivité est nulle explique en grande partie la dégradation de la situation de la SNCFT.

Sur un autre volet, il a rappelé que la société subit des pertes quotidiennes car le secteur du transport ferroviaire du phosphate et des engrais chimiques a été paralysé durant des mois par les mouvements de protestation qui ont eu lien dans diverses régions du sud…

Une batterie de mesures

Pour solutionner les divers problèmes de la société, le ministre du Transport a annoncé qu’une série de mesures ont été prises dont notamment la modernisation de l’infrastructure des chemins de fer, le développement du système de la sécurité, la bonne gouvernance, la rationalisation de la gestion des ressources humaines…

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Les informations qui circulent selon lesquelles le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a pris contact avec le ministère public concernant des présomptions de corruption pesant sur certains députés sont “fausses et dénuées de tout fondement“, a affirmé le porte-parole du président de l’ARP, Hassen Fathalli.
Dans une déclaration samedi à l’agence TAP, Fathalli a rappelé que Mohamed Ennaceur avait déclaré à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP, jeudi dernier, qu’il n’a reçu du ministère public aucune demande de levée d’immunité parlementaire.

Le président de l’ARP avait déclaré à l’issue de cette réunion qu’aucune instruction n’a été ouverte contre des députés dans le cadre de la campagne menée par le gouvernement contre la corruption. La levée de l’immunité parlementaire, avait-il souligné, passe par les étapes suivantes : informer le Parlement de l’ouverture d’une instruction, réunir la commission du règlement intérieur pour l’examen du dossier et convoquer le député concerné pour lui demander s’il souhaite renoncer à son immunité. L’immunité ne peut être levée et le député ne peut être traduit devant la justice s’il ne souhaite pas renoncer à son immunité, a insisté Ennaceur.

Rappelons que l’ancien dirigeant de Nidaa Tounes Lazhar Akremi avait déclaré aux médias que l’homme d’affaires Chafik Jarraya (arrêté pour atteinte contre la sûreté de l’Etat, trahison et intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix) a acheté la conscience de plus de 25 députés, relevant que le ministère public réagit systématiquement en cas de présomptions de corruption.
Plusieurs députés ont affirmé leur disposition à renoncer à leur immunité parlementaire en soutien au chef du gouvernement, Youssef Chahed, dans le processus de lutte contre la corruption.

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La commission parlementaire de l’Administration et des Forces armées a adopté, jeudi 2 juin 2017, le projet de loi fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée.
Ce projet de loi entre dans le cadre des mesures engagées par le gouvernement pour réformer l’Administration et la Fonction publique et opter pour une gestion moderne et optimale des ressources humaines. Les mesures en question sont issues de la stratégie de réforme validée lors du conseil ministériel restreint du 6 février 2017.
Il permet à tout agent ou salarié qui le désire de bénéficier de la retraite anticipée et de se soustraire au nouveau régime en cours d’élaboration, où l’âge légal de départ à la retraire sera revu à la hausse.
Le président de la commission Mohamed Nasser Jbira a indiqué que très peu de modifications ont été apportées au projet de loi initial, excepté au niveau de la date de dépôt des demandes pour bénéficier de cette mesure, fixée désormais à deux mois après la publication de la loi au Journal Officiel.
“La loi est claire et explique clairement quels employés peuvent bénéficier de ce droit et comment les cotisations sociales seront à la charge de l’employeur”, a-t-il dit.
Le projet de loi en question a été déposé par le gouvernement il y a quinze jours accompagné d’une demande de procédure accélérée. Il sera soumis au vote lors d’une séance plénière du Parlement et la loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

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