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Aucun consensus n’a été atteint, lors de la réunion des présidents des blocs parlementaires, sur la question du candidat à la présidence de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
C’est ce qu’a déclaré, lundi, à l’Agence TAP, le président du groupe parlementaire d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, ajoutant que “la réunion restera ouverte jusqu’à parvenir à un consensus”.
Il a ajouté qu’il a été convenu d’organiser une réunion avec les sept candidats à la présidence du conseil de l’ISIE avant la tenue de la plénière ce lundi à partir de 14h00 et consacrée à l’élection du président de l’ISIE.
“Les présidents des groupes parlementaires sont conscients de l’impératif d’élire le président de l’ISIE ce lundi”, a-t-il dit.
Les candidats à la présidence du conseil de l’ISIE sont Nabil Baffoun, Nabil Laazizi, Mohamed Tlili Mansri, Anouar Ben Hassan, Farouk Bouasker, Adel Brinsi et Anis Jarboui.

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L’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature a mis en garde, lundi, contre les difficultés qui entravent la bonne marche de ses activités et réclamé les moyens nécessaires de travail pour bien accomplir sa mission.
“Si cette situation perdure, les activités du Conseil supérieur de la magistrature risqueront d’être suspendues”, prévient l’Assemblée plénière du CSM dans une déclaration.
Elle a averti des graves conséquences de la cessation des activités du CSM sur l’indépendance de la magistrature en particulier et la bonne marche de la justice en général.

Dans cette déclaration, l’Assemblée plénière du CSM appelle le président de la République, le chef du gouvernement et le président du Parlement à assumer leurs responsabilités et à fournir au Conseil supérieur de la magistrature les moyens nécessaires à l’exercice de leur mission.
Elle a, dans ce sens, rappelé l’article 72 de la Constitution qui énonce que le président de la République doit veiller au respect du texte constitutionnel.

En outre, l’Assemblée plénière du CSM exhorte la Présidence de la République à publier les décrets relatifs à la nomination aux hautes fonctions judiciaires, conformément à l’article 106 de la Constitution, relevant qu’une correspondance a été adressée dans ce sens à la Présidence de la République depuis juin dernier.
Selon cet article, les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. La nomination aux hautes fonctions judiciaires se fait par décret en concertation avec le chef du gouvernement et sur proposition exclusive du Conseil Supérieur de la Magistrature. La loi détermine les hautes fonctions judiciaires.

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A propos de l’appétence du directeur exécutif de Nidaa Tounes, Hafedh Caïd Essebsi, pour un siège de député à l’ARP, celui de Hatem Chahreddine Ferjeni, qui vaque à d’autre occupations (il a été coopté par Youssef Chahed, en tant que secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères), le conseiller politique de Nidaa Tounes, Borhen Bsaïes, a dit que l’affaire est encore d’actualité. Mais la donne a un peu changé, en cela que HCE veut prendre toutes les précautions avant de se lancer : “il se rendra en Allemagne, en compagnie d’une délégation du parti, pour sonder le terrain», a confié Bsaïes sur Shems FM hier vendredi 22 septembre 2017. En d’autres termes, le “patron” de Nidaa Tounes tient à évaluer ses chances de succès pour s’éviter une déroute qui ferait tache dans la perspective du congrès électif de Nidaa Tounes, prochainement.

S’agissant des bruits selon lesquels le fils du président de la République lorgne le fauteuil du président du Parlement, Mohamed Ennaceur, le conseiller politique les a démentis catégoriquement, allant même jusqu’à qualifier la rumeur de scénario à la «Hitchcock». Il a argué ceci : «Les députés Nidaa Tounes ont renouvelé leur confiance en la personne de Mohamed Ennaceur». Il a ajouté que ceux qui ont propagé la chose livrent un combat d’arrière-garde en accusant “le chef de l’Etat de vouloir offrir la présidence de l’ARP à son fils. Chose impossible !», assène-t-il…

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L’élection du président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) aura lieu lundi prochain au cours d’une séance plénière, a annoncé vendredi Mohamed Ennaceur, président du parlement.
La plénière sera précédée par la réunion des présidents des blocs parlementaires pour se concerter à ce sujet, a déclaré à l’agence TAP Nizar Amami, membre du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le vice-président du parlement, Abdelfatah Mourou, avait annoncé mercredi dernier, lors de la plénière consacrée au comblement des vacances au sein de l’ISIE, l’ouverture de la candidature à la présidence de l’instance électorale, le comblement des vacances des postes de juge administratif et de professeur universitaire ayant été effectué.
L’élection du président de l’ISIE avait initialement été prévue pour le 20 septembre.

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Le candidat consensuel à l’Instance supérieure indépendante pour les élections( ISIE) dans la catégorie des professeurs universitaires Anis Jarbouii n’a pas obtenu le nombre de voix nécessaire lors d’une opération de vote mercredi matin au parlement.
Seulement 135 députés ont soutenu sa candidature contre 26 votes blancs.
Selon Noureddine Bhiri, président du groupe Ennahdha, certains députés et blocs parlementaires se sont rétractés et n’ont pas respectés le consensus trouvé autour du candidat Anis Jarbouii.
Dans une déclaration à la TAP à l’issue de la plénière consacrée au comblement de la vacance à l’ISIE, Bhiri a relevé que le maintien du statu quo à l’ISIE profitent à certains députés et groupes parlementaires qui ne souhaitent pas voir la question de la vacance résolue.
Hassouna Nasfi (groupe Al Horra-Mahrou Tounes) a affirmé que les députés ont convenu de tenir le jour même une deuxième session de vote après la réunion des présidents des blocs parlementaires.

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Les députés de l’Union Patriotique Libre (UPL), Mahmoud Kahri, Amine Mahloul et Olfa Jouini ont envoyé une lettre au Président de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois pour l’informer qu’ils n’ont pas signé le recours déposé auprès de l’instance contre la loi de réconciliation administrative.

Selon Mosaïque Fm, les députés ont assuré dans leur lettre qu’ils ont été surpris par la découverte de leurs noms sur le recours et assurent que les signatures qui les accompagnaient sont des signatures falsifiées.

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Le président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’arme, Mohamed Ennaceur Jbira, a indiqué, mercredi, que la commission continuera la discussion des articles du projet du Code des collectivités durant les vacances parlementaires malgré le report de la date des élections municipales.
Les membres de la commission s’engagent à poursuivre l’examen du Code, selon le programme établi indépendamment de la question du report des élections, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Jbira estime “improbable” l’ajournement des travaux de la commission après les vacances parlementaires comme le suggèrent certains députés, considérant que l’examen des articles du Code des collectivités locales exige beaucoup de temps.

La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a tenu lundi une réunion à laquelle a été convié le président de l’ARP Mohamed Ennaceur (à la demande de certains députés) pour prendre acte de l’ampleur du taux d’absentéisme aux travaux de la commission.
Ennaceur a, à cette occasion, indiqué que face à la dégradation des services municipaux et de la détérioration de la situation environnementale, l’adoption de ce Code était impérieuse de même que la tenue des élections municipales dans les plus brefs délais.

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Le président de l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche (UTAP), Abdelmajid Ezzar, a assuré qu’il est possible d’exécuter le programme économique et social annoncé récemment par le chef du gouvernement, Youssef Chahed.

Dans une interview accordée ce mardi à Africanmanager, il a indiqué que la réalisation de ce programme reste tributaire de plusieurs facteurs dont le plus important est de s’éloigner des tiraillements politiques, soulignant que la nouvelle équipe gouvernementale de Youssef Chahed doit, en priorité, se concentrer sur les dossiers les plus importants et les plus brûlants comme les dossiers économique et social qui devraient être examinés avec objectivité.

La déclaration du président de l’Utap vient suite au discours du chef du gouvernement prononcé récemment pour obtenir la confiance de l’ARP. Dans cette allocution, Youssef Chahed a annoncé la mise en place d’un nouveau plan économique et social et ce, dans l’objectif de dépasser la crise à laquelle fait face actuellement le pays et de relancer l’économie.

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Réuni ce lundi au Bardo, le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé de tenir une plénière, extraordinaire, pour combler les postes vacants au sein de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) dont celui de président et ce, le mercredi 20 septembre 2017.

Dans une déclaration récente à la Tap, le membre de l’ISIE Nabil Baffoun avait expliqué que le comblement des vacances, l’élection du président et de deux membres du Conseil de l’ISIE devait se dérouler dans les plus brefs délais, dans la mesure où les procédures légales qui suivent l’élection des nouveaux membres risquent de prendre du temps.

D’après lui, le président élu de l’instance est la seule personne habilitée à signer les décisions réglementaires qui régissent ce processus et qui doivent être publiées avant le 19 septembre 2017, date du début des dépôts des candidature pour les municipales.

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Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a proposé ce lundi 18 septembre 2017 de préparer un agenda fixant ainsi les délais des réunions de chaque commission au sein de l’ARP.

Cette mesure, selon lui, a pour objectif de faire face à l’augmentation du taux d’absentéisme des députés dans les diverses activités des commissions.

Il a, en outre, ajouté que tous les présidents des blocs de l’ARP seront alertés concernant l’absence des députés et qu’ils sont appelés à prendre une série de mesures contre ce fléau.

On rappelle que Ennaceur avait proposé de ficher et sanctionner les députés absentéistes en leur prélevant 100 dinars sur le salaire pour chaque disparition injustifiée. Mais sa proposition a été rejetée…

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Au cours de la réunion tenue de ce lundi 18 septembre 2017, de la commission de l’organisation de l’administration des affaires des forces armées de l’ARP, la députée d’Ennahdha Monia Brahim a sollicité le président de l’APR, Mohamed Ennaceur, pour intervenir dans les plus brefs délais afin de trouver une solution pertinente à l’augmentation du taux d’absentéisme des députés lors des travaux de la commission en question. Un député de Nidaa Tounes, Jalel Ghedira, l’a mal pris et a reproché à l’élue d’Ennahdha d’avoir tenu ces propos devant les journalistes présents. Il a dit qu’il fallait discuter in petto avec les députés concernés et éviter de déballer devant les médias, car il s’agit d’«affaires internes», selon ses dires.

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“Tout le monde s’accorde à considérer que le principal défi pour la Tunisie aujourd’hui est celui relatif à sa situation économique dangereuse et à la crise aiguë de ses finances publiques. Cette situation économique et financière constitue aujourd’hui une menace sérieuse pour la vie du citoyen tunisien et pour la démocratie tunisienne naissante, et par définition fragile”, c’est ce qu’a indiqué l’expert économique, Ezzedine Saidane dans un statut qui vient d’être posté sur sa page Facebook.

Dans sa description de la situation économique actuelle, il a fait remarquer que les chiffres, pourtant officiels car publiés par l’INS, la BCT ou l’Administration en général, sont tournés, retournés, tordus parfois pour refléter des améliorations de situation qui tout simplement n’existent pas. “Est-ce de l’inconscience, ou alors s’agit-il simplement d’un refus de voir la vérité en face. Le premier pas sur la voie de la résolution de n’importe quel problème n’est-il pas de reconnaître d’abord qu’il y a un problème?. Continuons à nier nos difficultés, et nous n’en résoudrons aucune”, s’est-il interrogé.

“Maintenant que le remaniement ministériel est fait et approuvé par l’ARP (nous savons pertinemment que l’essentiel se passe en dehors de l’ARP qui fonctionne parfois comme une simple boîte de résonance) une question se pose : ce remaniement reflète-t-il la moindre volonté, la moindre vision, la moindre stratégie de sauver l’économie et les finances publiques tunisiennes” a indiqué Saidane avant d’assurer que “la réponse est NON. Les quelques objectifs chiffrés annoncés par le Chef du gouvernement lors du discours pour obtenir la confiance de l’ARP dans le nouveau gouvernement (taux de croissance économique, taux d’endettement public, taux de déficit budgétaire, etc.) ne constituent nullement une stratégie, et ne peuvent pas être le résultat d’un diagnostic réel de la situation. La feuille de route annoncée par le chef du gouvernement, n’en est pas une et elle est simplement irréalisable”, a-t-il dit.

L’expert économique a sous un autre angle indiqué que les quelques informations qui ont filtré concernant le budget de l’État et la loi des finances 2018 vont dans le même sens. Selon lui, la loi des finances 2018 ne comporterait aucune volonté, aucune vision et aucune stratégie pour sauver l’économie et les finances publiques tunisiennes. Dans tous les pays du monde, la loi des finances est supposée refléter la politique et les choix du gouvernement. “Ce n’est plus le cas en Tunisie. Le gouvernement devient un simple comptable qui affecte les maigres ressources de l’Etat selon le modèle d’un budget atteint par le syndrome de la calcification. Lorsque les salaires de la fonction publique représentent 50% du budget, et les dépenses courantes + le service de la dette + le déficit de la caisse de compensation représentent plus de 40% du budget, que reste t-il pour exprimer les choix et la politique du gouvernement: rien ou presque. La marge de manœuvre du gouvernement est ainsi quasiment nulle”.

Et Ezzedone Saidaine de s’exclamer : “Dans ces conditions pourquoi s’inquiéter de la valeur du Dinar. En effet, le Dinar a perdu plus de 60% de sa valeur depuis 2010, et près de 20% de sa valeur depuis le début de 2017. Le Dinar n’est que le miroir qui reflète la situation économique et financière. Tant qu’on n’a pas engagé une véritable stratégie de sauvetage de l’économie, le Dinar continuera à glisser. L’Euro pourrait en effet valoir jusqu’à 3D200, voire même 3D300 d’ici le milieu de l’année 2018 si rien n’est fait dans le sens du sauvetage de l’économie et des finances publiques tunisiennes. Dans ce même sens, le FMI a considéré, lors de sa dernière revue de la situation, que la Tunisie doit adopter une politique de change souple (comprenez il faut laisser le Dinar glisser encore) considérant que le Dinar est encore surévalué de 17,6% !”, a-t-il ajouté.

 

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La loi sur la réconciliation administrative vient gracier les personnes qui ont causé du tort à la communauté nationale et punir les persécutés et tous ceux qui ont refusé d’outrepasser la loi, a critiqué vendredi le bureau exécutif de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT).
“Cette loi est de nature à paralyser le bon déroulement du processus de la justice transitionnelle qui traîne depuis 4 ans déjà”, déplore encore l’UGTT dans un communiqué.
“L’organisation syndicale est toujours attachée à respecter les dispositions de la constitution notamment celles relatives au processus de la justice transitionnelle”, peut-on lire dans ce communiqué.
Elle exprime également ses appréhensions face à “la montée de la pensée unique” qui, selon elle, est de nature à “instaurer une nouvelle forme de despotisme”.
“La réconciliation nationale demeure cruciale durant cette phase de transition mais il n’en demeure pas moins que celle-ci doit être impérativement basée sur la révélation de la vérité et la sanction des corrompus”, souligne l’UGTT.
Nombre de personnalités politiques se sont montrées opposées à ce projet de loi, fait remarquer la centrale syndicale, ajoutant que la transition démocratique requiert d’élargir la base de dialogue en ce qui concerne les affaires d’intérêt national.
L’Assemblée des Représentants du Peuple avait adopté mercredi dernier la loi sur la réconciliation administrative avec 117 voix.

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Le bureau du Parlement a tenu mercredi soir une réunion extraordinaire en présence de la majorité de ses membres pour revenir sur les tensions qui ont marqué la plénière consacrée au vote du projet de loi sur la réconciliation administrative.
L’assesseur chargé de l’information et de la communication, Mongi Harbaoui, a affirmé à la TAP que les membres du bureau ont dénoncé les comportements de certains députés qui sont de nature à bloquer les activités de l’appareil législatif et à porter atteinte à son prestige.
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a appelé les partis politiques, les blocs parlementaires et les députés à tenir le Parlement loin des tiraillements politiques et à privilégier les moyens d’expression démocratique.

Selon Mongi Harbaoui, le bureau de l’ARP a convoqué la réunion des présidents des groupes parlementaires pour prendre les mesures nécessaires.
Harbaoui a précisé que le règlement intérieur ne prévoit pas des mesures répressives contre ces agissements. Il s’agit, selon lui, d’une question d’éthique qui fait appel à la morale du député.
Il n’a pas écarté la possibilité de proposer l’amendement du règlement intérieur pour mieux organiser les interventions des députés en plénière.
Pour les députés de l’opposition représentés au bureau de l’ARP, “ce qui s’est passé mercredi est courant dans les Parlements démocratiques”.
La séance consacrée au vote de la loi sur la réconciliation administrative s’est déroulée dans une ambiance très tendue, ce qui a contraint le président du parlement de lever la séance à plusieurs reprises.

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Cinq élus d’Ennahdha ont pris des libertés avec la consigne de leur état-major en votant contre la loi sur la réconciliation administrative, et un s’est abstenu, rapporte l’organisation Al Bawsala, qui a scruté la séance plénière houleuse à l’ARP hier mercredi 13 septembre 2017.

A noter que quinze députés, dont sept du Front Populaire, six du bloc démocratique, un d’Ennahdha et un indépendant, ont bien fait le déplacement mais ont refusé de prendre part au vote…

Pour rappel, la loi a été adoptée dans la soirée avec une majorité de 117 voix, 9 parlementaires ont voté contre et un s’est abstenu…

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi en séance plénière marquée toute la journée par une atmosphère très tendue, le projet de loi sur la réconciliation administrative avec 117 voix pour, 9 voix contre et une seule abstention.
Avant l’adoption du projet, les députés ont voté sur le passage au vote article par article du projet, dans une atmosphère de bravade de l’opposition qui a manifesté sa grande opposition au projet, scandant des slogans glorifiant les martyrs, rejetant toute réconciliation avec la corruption et exprimant le ras le bol du peuple contre les nouveaux Trabelsi. Les 8 articles du projet ont été adoptés un par un avant le vote du projet de loi dans son intégralité.
Les représentants du peuple se sont prononcés sur le titre du projet ainsi que sur ses 8 articles, de 115 à 120 voix pour, de 6 à 9 voix contre et l’abstention de 1 à 3 députés tout au long du processus du vote.
Le premier article relatif aux motifs économiques de la promulgation de ce projet de loi et son rôle dans la libération de l’initiative de l’administration et dans la réalisation de la réconciliation nationale, a été adopté par 116 voix, 8 contre et une seule abstention.
Le deuxième article a été adopté par 117 voix face à 8 voix contre et une seule abstention. Il fait exception des fonctionnaires publics et fonctionnaires assimilés des peines pénales dans les cas où l’infraction porte sur des bénéfices à autrui et à condition que le fonctionnaire n’y a pas tiré de bénéfice personnel.
L’article 3 du projet de loi a obtenu l’aval de 120 députés et rejeté par 8 autres, contre une seule abstention. Il stipule que les fonctionnaires publics et assimilés bénéficieront d’une amnistie générale. Il stipule d’autre part que l’amnistie englobe également les montants de dédommagements moral et matériel.
Les députés ont adopté aussi l’article 4 par 117 voix, 8 contre et 1 abstention. Il stipule que les procédures énoncées par les articles 2 et 3 de la loi ne concernent que les fonctionnaires selon les articles 82 et 96 du code pénal.
L’article 5 a été adopté par 119 voix, 8 contre et 1 abstention et porte sur la juridiction de recours en cas de litige sur la mise en vigueur de cette loi et la composition de l’instance judiciaire habilitée à examiner les recours.
L’article 6 qui complète l’article précédent, qui porte sur la suspension de l’examen de l’amnistie en attendant les recours, a été adopté par 118 voix, 8 contre et 1 abstention.
Les articles 7 et 8 ont été adoptés par 120 voix, 8 contre et 1 abstention.
Selon cet article “si le bénéficiaire de l’amnistie a sciemment caché la vérité ou n’a pas déclaré tous ce qu’il a acquis illégalement, il sera poursuivi ou puni”.
Le dernier article 8 du projet de loi énonce que “les dispositions de cette loi couvre toute la période du 1r juillet 1955 au 14 janvier 2011”.
Le directeur du cabinet présidentiel, Slim Azzabi, a estimé que la “Tunisie a besoin de réconciliation, consensus et unité national”, qualifiant la dernière copie du projet de loi de “la plus consensuelle”.
Il a justifié l’initiative du président de la république de soumettre à l’ARP ce projet de loi par la volonté de “libérer les énergies dans l’administration tunisienne, faire relancer l’économie et encourager les projets de développement suspendus en raison du faible rendement des fonctionnaires publics”. Azzabi a souligné que le projet de loi “ne vise pas à blanchir les corrompus”.
“Les concessions sur nombre d’articles du projet de loi sont motivées par le désir d’obtenir le maximum de consensus”, a-t-il fait remarquer, indiquant que le projet de loi s’est limité dans sa dernière version aux articles visant les fonctionnaires publics qui n’ont pas obtenu de bénéfices personnels directs et indirects, mais a supprimé les articles sur les infractions du change.
Le directeur du cabinet ministériel a rendu hommage, d’autre part, à la commission de législation générale pour ses efforts consentis durant les deux dernières années avec la présidence de la république pour amender l’initiative du président de la république.
Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif a suscité une grande polémique en Tunisie, empêchant sa discussion par la plénière de l’ARP durant deux années, rappelle-t-on.

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Le parti de Nidaa Tounes a estimé que l’adoption du projet de loi sur la réconciliation administrative, proposé par le président de la République, “est un acquis historique où il n’y a ni vainqueur ou vaincu, mais un seul vainqueur, à savoir la Tunisie”.
Dans un communiqué rendu public mercredi soir après l’adoption du projet de loi par l’ARP, Nidaa Tounes a remercié son groupe parlementaire qui “a bataillé et persévéré avec détermination pour l’adoption de ce projet de loi qui ouvre les portes devant une nouvelle ère pour la Tunisie fondée sur la réconciliation et l’unification entre tous les Tunisiens en vue de reconstruire leur pays”.
Le parti a également salué les autres blocs parlementaires qui ont voté pour le projet de loi, affirmant que leur vote “émane d’une conscience nationale et d’une responsabilité envoyant un message au monde entier sur l’exception du modelè tunisien dans la transition démocratique, la réconciliation et l’entente nationale loin de la violence et du chaos”.
Le parlement a adopté mercredi soir le projet de loi sur la réconciliation administrative avec une majorité de 117 députés après deux ans de controverse et sur cette initiative.
Malgré les amendements apportés au projet, la plénière consacrée mercredi à son examen a été marquée par une atmosphère très tendue dans les rangs de l’opposition, ce qui a poussé le président de l’ARP à lever la plénière avant la reprise des débats et la poursuite du vote sur les articles et le projet.

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Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a été contraint, ce mercredi, de lever la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur la réconciliation administrative pour la deuxième fois. Plusieurs députés de l’opposition ont entravé le bon déroulement de la séance.
Les réactions des représentants de partis politiques au Parlement ont mis en lumière le clivage entre opposants et favorables au projet de loi sur la réconciliation administrative, initié par la présidence de la République.
Alors que des partis politiques comme Nidaa Tounes, Afek Tounes et le Front de salut (coalition de partis) appellent à interagir ” positivement ” avec cette initiative présidentielle, d’autres comme le Courant démocrate, Al-Irada et le Front populaire contestent un texte pareil qui aboutirait à ” blanchir la corruption “.

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Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubal, a déclaré que la majorité des députés se sont engagés à amender la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature pour être en conformité avec d’autres textes de loi, et ce dès la reprise des travaux de la session parlementaire.
S’exprimant, mercredi, en marge de la plénière consacrée au projet de loi de réconciliation administrative, Toubal a indiqué que le président de l’Assemblée des représentants du peuple avait adressé une correspondance au Conseil supérieur de la magistrature au sujet de certains points contenus dans le texte de loi. “Aucune réponse n’est parvenue”, a-t-il dit, alors que “la correspondance a été envoyée depuis 55 jours”.
Hier, a-t-il ajouté, le président du parlement a informé le Conseil supérieur de la magistrature de la plénière de ce mercredi sans attendre de réponse.
Il a, par ailleurs, noté que la composition de la commission de réconciliation, contenue dans ce projet de loi, est le point sur lequel le CSM devrait émettre son avis.

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La séance plénière extraordinaire consacrée à l’examen du projet de loi de réconciliation administrative a connu ce mercredi des tensions qui ont atteint le stade d’échange d’insultes entre les députés, rapporte Mosaïque Fm.

A la reprise de la séance plénière cet après-midi, Samia Abbou, députée du bloc démocratique, a insisté pour intervenir mais le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a refusé de lui accorder la parole.

Les tensions ont augmenté et un échange d’insultes a eu lieu lorsque la députée de Nidaa Tounes Hela Omrane a essayé de calmer Samia Abbou. Cette dernière a répondu en disant « ferme ta gueule… toi et ton parti vous êtes plutôt une bande », indique la même source.

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